Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2017-9C_216-2017
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455 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-04-2017-9C_216-2017
  1. 117 III 7
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 26. April 1991 i.S. B. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Notification du commandement de payer (art. 64 et art. 72 LP). Un commandement de payer ne doit pas être déposé dans la boîte aux lettres du débiteur, même si celui-ci a laissé entendre auparavant qu'il ne réceptionnerait pas le commandement de payer. S...
  2. 142 III 599
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. und Betreibungsamt Schaffhausen (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_547/2015 vom 4. Juli 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 79 LP; art. 34 ss LPGA. Levée de l'opposition par l'assureur-maladie; notification. L'assureur-maladie peut communiquer ses décisions, qui portent sur la levée d'une opposition, par courrier A Plus (consid. 2).
  3. 107 III 7
    Pertinence
    3. Entscheid vom 6. März 1981 i.S. X.
    Regeste [A, F, I] Notification des actes de poursuite dans une poursuite faite contre une succession non partagée (art. 65 al. 3 LP). 1. Commet un abus de droit celui qui fait notifier un commandement de payer à un cohéritier dont il présume qu'il ne fera pas opposition,...
  4. 108 III 6
    Pertinence
    3. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 3 mars 1982 dans la cause Bopp contre Autorité de surveillance des Offices pour dettes et faillites du canton de Genève (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Opposition; art. 74 LP et 265 al. 2 et 3 LP. 1. L'opposition de l'art. 74 LP n'est soumise à aucune exigence de forme. La simple signature du poursuivi dans la rubrique du commandement de payer prévue pour l'opposition suffit. Enumération des cas où il ...
  5. 134 III 524
    Pertinence
    82. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Bank Z. gegen X. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_695/2007 vom 18. April 2008
    Regeste [A, F, I] Constatation du retour à meilleure fortune; décision rendue en procédure sommaire selon l'art. 265a al. 1 LP; qualification comme décision finale en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a et art. 90 LTF); valeur litigieuse...
  6. 143 III 46
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_716/2016 vom 10. Januar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 75 al. 1, art. 80 ss LP; art. 106 s. CPC. Objection de compensation dans la procédure de mainlevée; répartition des frais. Lorsque la requête de mainlevée est rejetée après que le poursuivi a objecté la compensation dans sa réponse, les frais de la...
  7. 128 III 101
    Pertinence
    18. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. AG (Beschwerde) 7B.268/2001 vom 17. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Notification du commandement de payer à une société anonyme (art. 65 LP); point de départ du délai pour former opposition en cas de vice de la notification. La remise du commandement de payer à l'autorité tutélaire du siège de la société anonyme poursui...
  8. 91 III 7
    Pertinence
    2. Entscheid vom 18. Januar 1965 i.S. de Ry.
    Regeste [A, F, I] Subrogation d'un cessionnaire dans une poursuite déjà parvenue au stade de l'exécution de la saisie. La subrogation est admissible en principe, sous réserve d'une décision du juge déclarant l'opposition tardive du débiteur recevable en vertu de l'art. 7...
  9. 136 III 51
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Bank Y. und Betreibungsamt Basel-Stadt (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_627/2009 vom 4. Dezember 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 92 s., 265 s. LP; continuation de la poursuite sur la base d'un acte de défaut de biens après faillite. Rapport entre la constatation judiciaire du retour à meilleure fortune selon l'art. 265a LP et la saisie subséquente (consid. 3).
  10. 107 III 11
    Pertinence
    4. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 25. Juni 1981 i.S. X. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Notification d'un commandement de payer en République fédérale d'Allemagne. L'ordre public suisse n'interdit pas de reconnaître la notification d'un commandement de payer en République fédérale d'Allemagne, qui s'est faite selon le paragraphe 182 du cod...
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