293 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-04-2006-I_889-2005
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146 I 172
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI contre A. SA (recours en matière de droit public) 2C_376/2019 du 13 juillet 2020
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90 IV 8
3. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 mars 1964 dans la cause Aubert contre Ministère public du canton de Genève.
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132 V 196
21. Extrait de l'arrêt dans la cause B. contre Caisse Cantonale Genevoise de Chômage et Tribunal des assurances sociales du canton de Genève C 226/04 du 8 février 2006
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93 I 290
36. Urteil vom 7. Juli 1967 i.S. Fiore gegen Schweiz. Bundesbahnen.
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133 III 6
2. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Y. SA et dans la cause Y. SA contre X. et Z. SA (recours en réforme) 4C.368/2005 / 4C.370/2005 du 26 septembre 2006
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142 III 116
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. Corp. et X. contre B. SA (recours en matière civile) 4A_340/2015 du 21 décembre 2015
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133 II 153
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. SA contre Administration fédérale des contributions et Commission fédérale de recours en matière de contributions (recours de droit administratif) 2A.677/2006 du 16 mai 2007
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127 III 106
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 janvier 2001 dans la cause S. contre Visana (recours en réforme)
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104 II 259
43. Arrêt de la Ire Cour civile du 29 novembre 1978 dans la cause Bolognese contre Camandona S.A.
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102 II 232
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 juillet 1976 dans la cause Taulemesse contre Badoux.