Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2000-C_261-1999
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824 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-02-2000-C_261-1999
  1. 127 V 57
    Pertinence
    9. Arrêt du 19 janvier 2001 dans la cause T. contre Service de l'emploi du canton de Vaud et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 66a, 66b et 66c LACI; art. 90a al. 4 OACI: Allocations de formation. - L'assuré qui est au bénéfice d'un diplôme d'une haute école mais non reconnu sur le marché du travail suisse peut prétendre des allocations de formation, s'il remplit par ailleu...
  2. 102 V 189
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt du 23 juillet 1976 dans la cause Doumet contre Office du travail du canton de Vaud et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 13 RAC. - Calcul de la période de 150 jours d'activité salariée suffisamment contrôlable. - Seul un chômage propre à ouvrir droit à indemnité peut faire l'objet d'une annonce valable. Cette condition n'est pas remplie si l'assuré fait contrôle...
  3. 133 V 536
    Pertinence
    67. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Service de l'emploi du canton de Vaud contre Fondation X. ainsi que Tribunal admi-nistratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) C 279/06 du 30 août 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 3, art. 59c al. 4 LACI; art. 81e al. 4 OACI; art. 101 LACI: Voie de recours contre une décision de l'autorité cantonale en matière de subvention pour des mesures collectives relatives au marché du travail. L'organe de compensation est en prin...
  4. 112 V 248
    Pertinence
    43. Arrêt du 5 septembre 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Office cantonal neuchâtelois du travail et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel concernant Ackermann
    Regeste [A, F, I] Art. 65 ss LACI, art. 90 al. 1 OACI: Allocations d'initiation au travail. - Le Conseil fédéral a-t-il restreint à l'excès la portée de l'art. 65 LACI en énumérant exhaustivement les cas d'assurés dont le placement est difficile au sens de cette disposit...
  5. 145 V 188
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale valaisanne de chômage (recours en matière de droit public) 8C_427/2018 du 30 avril 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 al. 1 et al. 3, art. 11a LACI; art. 10a, art. 10h OACI; prestation volontaire de l'employeur en cas de résiliation des rapports de travail d'un commun accord. Les montants afférents à un plan d'intéressement sous la forme de...
  6. 126 V 390
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil vom 23. Oktober 2000 i.S. L. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Kantonale Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 LACI; art. 5 al. 4 LAVS; art. 6 al. 2 let. i et k, art. 6bis et art. 7 RAVS: Incidence, en matière d'assurance-chômage, d'indemnités de départ allouées volontairement mais n'ayant pas le caractère de prestations de prévoyance. Selon une di...
  7. 143 IV 175
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Ministère public du canton du Valais contre A. (recours en matière pénale) 1B_401/2016 du 14 février 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 329 al. 2 et 393 al. 1 let. b CPP; recevabilité du recours contre la décision de suspension rendue par le tribunal de première instance. Une décision de suspension et de renvoi pour complément d'instruction rendue par le tribunal de première instan...
  8. 127 V 154
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt du 20 juin 2001 dans la cause A. contre Mutuelle Valaisanne et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 72 LAMal: Annonce tardive d'une incapacité de travail dans l'assurance facultative d'une indemnité journalière. Les assureurs peuvent prévoir dans leurs statuts ou leurs règlements, aux mêmes conditions que sous l'ancien droit, des sanctions en cas...
  9. 128 III 343
    Pertinence
    63. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre X. (recours en réforme) 5C.96/2001 du 18 avril 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 64 al. 1 LDIP; compétence des tribunaux suisses pour compléter un jugement de divorce étranger. Sous l'empire de la loi actuelle, le principe de l'unité du jugement de divorce ne s'oppose pas à ce que les tribunaux suisses complètent un prononcé de...
  10. 107 II 430
    Pertinence
    69. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 novembre 1981 dans la cause Ambresin contre Gay (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat de vignolage; dispositions impératives applicables aux rapports de travail. 1. Le contrat de vignolage crée un rapport de travail au sens des art. 319 ss CO (consid. 1). 2. Le salaire global incluant les vacances est inadmissible (consid. 3a). 3...
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