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871 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-01-2002-U_230-2000

135 V 339

43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause F. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_66/2009 du 7 septembre 2009

Regeste [A, F, I] Art. 8 et 15 de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 1 par. 1 annexe II ALCP; art. 13 par. 1, art. 19 par. 1 let. a, art. 20, art. 22 par. 1 let. a et art. 89 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 114 du Règlement (CEE) n° 574/72. ...
146 V 195

18. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sympany Versicherungen AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_114/2020 vom 3. Juni 2020

Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2 LAA; art. 86 al. 1 let. c OPA; indemnité pour changement d'occupation. La CNA n'est pas considérée comme un assureur au sens de l'art. 86 al. 1 let. c OPA si elle intervient comme assureur de personnes au chômage (consid. 6). A qualité d'a...
120 V 224

32. Urteil vom 29. Juli 1994 i.S. G. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 et 3 LAA. - De la délimitation des dispositions de l'art. 37 al. 2 et 3 LAA (consid. 2c). - Notion de délit au sens de l'art. 37 al. 3 LAA (consid. 2d). Art. 37 al. 3 LAA, art. 91 al. 1 LCR, art. 12 CP, art. 263 CP. Réduction ou refus des ...
143 III 79

14. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Suva, Eidgenössische Invalidenversicherung (IV) und Schweizerische Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) gegen A. AG und vice versa (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_301/2016 / 4A_311/...

Regeste [A, F, I] Recours commun de la CNA, de l'AVS et de l'AI contre un assureur responsabilité civile (art. 72 et art. 75 LPGA; art. 14 al. 2 et art. 16 OPGA). Sous l'empire de la LPGA également, l'AVS et l'AI ont la capacité d'être parties au procès portant sur les d...
146 III 362

39. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössische Invalidenversicherung und Eidgenössische Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV) gegen A.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_397/2019 vom 1. Juli 2020

Regeste [A, F, I] Privilège de recours envers un assureur social (art. 75 LPGA); ordre des recours selon l'art. 51 al. 2 CO. Les critiques émises par une partie de la doctrine à l'encontre de l' ATF 143 III 79 ne justifient pas de modifier la jurisprudence selon laquelle...
93 II 111

19. Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. März 1967 i.S. Assicuratrice Italiana gegen Vereinigte Huttwil-Bahnen.

Regeste [A, F, I] Assurance responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur. Lorsque l'assureur délivre au détenteur, sans faire aucune réserve, une attestation d'assurance au sens des art. 68 al. 1 LCR et 4 OAV, après que le détenteur eut présenté valablement ...
109 V 229

40. Urteil vom 3. November 1983 i.S. Scherrer gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

Regeste [A, F, I] Art. 1, 5, 45 al. 1 et 2 let. g, 55 PA: Restitution de l'effet suspensif retiré par le juge cantonal au recours contre une décision de la Caisse nationale. - L'art. 55 PA est applicable à la procédure à suivre par la Caisse nationale. Par conséquent, la...
107 V 68

13. Estratto della sentenza del 6 aprile 1981 nella causa Cassa di compensazione dell'artigianato svizzero contro Calanca e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino

Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 RAVS. Les indemnités allouées en vertu des art. 22 ss LAI et 17 ss RAI n'appartiennent pas au revenu acquis sous forme de rente.
102 V 137

31. Extrait de l'arrêt du 7 octobre 1976 dans la cause Vaudaux contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Office fédéral des assurances sociales

Regeste [A, F, I] Normes concernant la prévention des maladies et accidents (art. 65 al. 2 LAMA et art. 10 al. 2 Ord. II). - Les instructions émises par la Caisse nationale qui n'ont pas valeur de prescriptions générales faute d'être ordonnées par le Conseil fédéral cons...
101 V 87

15. Urteil vom 8. April 1975 i.S. Mattenberger gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Rekurskommission für die Ausgleichskassen

Regeste [A, F, I] Cotisations: qualification du revenu des tâcherons (art. 4 ss LAVS, art. 7 lit. a RAVS). Les directives établies en commun par l'Office fédéral des assurances sociales et par la Caisse nationale sont conformes à la loi. Les décisions de la Caisse nation...

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