Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2008-5A_694-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
443 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-12-2008-5A_694-2008
  1. 81 II 391
    Pertinence
    60. Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Oktober 1955 i. S. Guaranty AG gegen Astra , Gesellschaft für internationalen Handel und Vertretungen.
    Regeste [A, F, I] Droit international privé. La législation que les parties ont désignée ou avec laquelle leurs liens juridiques sont dans le rapport territorial le plus étroit est applicable même si elle renvoie à un autre droit.
  2. 105 II 87
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Februar 1979 i. S. Pancommerce AG gegen 3M East AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de vente, dommages-intérêts. Art. 191 al. 3 CO. En cas d'échec de la preuve du dommage selon cette disposition, le juge peut appliquer les règles générales sur le calcul des dommages-intérêts. Art. 42 al. 2 CO. Détermination du dommage.
  3. 117 IV 124
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juni 1991 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen K. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 269 et art. 270 PPF; qualité pour se pourvoir en nullité. L'accusateur public d'un canton peut, par la voie d'un pourvoi en nullité, soulever la question de savoir si l'autorité cantonale a eu raison de ne pas appliquer une disposition pénale du...
  4. 115 II 123
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. März 1989 i.S. Z. U. gegen H. U. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 277 al. 2 CC; action de l'enfant majeur tendant à l'entretien pour l'achèvement de la formation scolaire et pour la durée du second apprentissage consécutif. - La prétention à l'entretien selon l'art. 277 al. 2 CC vise l'accomplissement d'une forma...
  5. 104 IV 276
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. November 1978 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen K.
    Regeste [A, F, I] Art. 277, 277ter PPF. Lorsqu'elle rend sa nouvelle décision, l'autorité cantonale est liée, pour autant qu'elles n'aient pas été rectifiées en raison d'une inadvertance manifeste, par les constatations de fait retenues dans la décision annulée, que l'an...
  6. 82 II 555
    Pertinence
    74. Urteil der II. Zivilabteilung vom 20. September 1956 i.S. Fides Treuhand-Vereinigung gegen Wwe Schoeller.
    Regeste [A, F, I] Recours en nullité pour application du droit cantonal au lieu du droit fédéral (art. 68 al. 1 litt. a OJ). 1. Exclusion du recours en nullité quand le recours en réforme est recevable (consid. 1 et 2). 2. Pourvu que les autres conditions soient réunies,...
  7. 119 II 89
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Januar 1993 i.S. Ortsgemeinde S. gegen G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Autorité de chose jugée de décisions rendues en procédure sommaire. La question de savoir si des décisions cantonales rendues en procédure sommaire sont dotées de l'autorité de chose jugée relève du droit de procédure cantonal, sous réserve, le cas éché...
  8. 126 IV 42
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Januar 2000 i.S. Erben des A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich und X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Qualité pour former un pourvoi en nullité contre le jugement pénal après le décès de la victime (art. 270 PPF, art. 2 al. 2 let. b et art. 8 al. l let. c LAVI). La qualité d'héritiers de la victime ne confère pas à ceux-ci le droit de former un pourvoi ...
  9. 130 I 290
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Zürcher Anwaltsverband und Mitb. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich sowie Kantonsrat des Standes Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.136/2004 vom 28. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 et 2 Cst.; art. 85 let. a et art. 88 OJ; votation populaire cantonale du 30 novembre 2003 sur la révision partielle du CPP zurichois. Qualité des personnes physiques ou morales pour exercer le recours de droit public en matière de droit de...
  10. 119 IV 28
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 31. März 1993 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen F. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 268 ss PPF; recevabilité d'un pourvoi en nullité nonobstant l'annulation de la décision attaquée par la cour de cassation cantonale. L'intérêt juridique d'une partie, des motifs d'économie de procédure et des impératifs de rapidité peuvent justifie...
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.