Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2004-U_185-2004
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46 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-12-2004-U_185-2004
  1. 90 IV 265
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Dezember 1964 i.S. Nikles gegen Eheleute Bonnet.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 271 al. 2 PPF, art. 55 al. 1 lit. a OJ. Pourvoi en nullité sur les conclusions civiles. Nécessité d'indiquer la valeur litigieuse dans le mémoire de recours (consid. 1). 2. Art. 59 al. 1 LCR. Exclusion de la responsabilité du détenteur. Ne const...
  2. 105 II 209
    Pertinence
    35. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. Mai 1979 i.S. Waadt -Versicherungen, Versicherungsgesellschaft auf Gegenseitigkeit, gegen Schweizerische Eidgenossenschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile - Portée de la règle de l'art. 59 al. 1 LCR sur le fardeau de la preuve, en cas d'incertitude sur la capacité de discernement d'un conducteur (consid. 3). - Répartition du dommage entre les perso...
  3. 85 II 516
    Pertinence
    75. Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Dezember 1959 i.S. Kuhn gegen Eheleute Gross.
    Regeste [A, F, I] Accident survenu à un véhicule à moteur par suite de la seule faute d'un piéton. Art. 41, 44 al. 1 CO; art. 37 LA. Question de la faute (consid. 2). Effets du risque inhérent sur la prétention en dommages-intérêts du détenteur du véhicule, seul lésé (co...
  4. 143 IV 434
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. und Oberjugendanwaltschaft des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 6B_888/2017 vom 25. Oktober 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 let. a LTF; qualité pour former un recours en matière pénale de la partie plaignante; exigence d'avoir pris part à la procédure devant l'autorité précédente. La renonciation de la partie plaignante intimée à l'appel à être présente aux déb...
  5. 84 II 304
    Pertinence
    41. Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. Mai 1958 i.S. Zürich Allgemeine Unfall- und Haftpflicht-Versicherungs A.-G. gegen Ganahl.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité entre détenteurs, art. 39 et 37 LA. Appréciation du risque inhérent (consid. 2). Question de la responsabilité lorsque les risques inhérents sont égaux, que le détenteur non lésé n'a pas commis de faute et que la victime en a commis une l...
  6. 141 I 241
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. Versicherungen AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_334/2015 vom 22. September 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; art. 29a Cst.; art. 8 al. 2 Cst.; art. 120 CPC; art. 158 al. 1 let. b CPC; assistance judiciaire; preuve à futur pour élucider les chances de succès d'un procès. Il n'y a aucun droit à l'assistance judiciaire pour une procédure de pr...
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