Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2007-9C_349-2007
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150 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-11-2007-9C_349-2007
  1. 111 V 124
    Pertinence 10%
    26. Urteil vom 23. April 1985 i. S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen L. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 LPC: Prise en considération des frais nécessaires à l'obtention du revenu provenant d'une activité lucrative. Les frais nécessaires à l'obtention du revenu selon l'art. 3 al. 4 let. a LPC doivent être déduits du revenu brut provenant d'une activi...
  2. 113 V 161
    Pertinence 10%
    26. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juni 1987 i.S. A. AG gegen Ausgleichskasse des Grosshandels und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 7 let. m et 8 let. d RAVS: Prestations de secours de l'employeur. - Pour que les prestations de secours au sens de l'art. 8 let. d RAVS soient exceptées du salaire déterminant, il n'est pas nécessaire que le bénéficiaire se trouv...
  3. 98 Ib 404
    Pertinence 10%
    60. Urteil vom 19. Mai 1972 i.S. Aktiengesellschaft X.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale sur le rendement net de la société anonyme. Taxation d'une société qui a tout d'abord acquis toutes les actions d'une autre société - en partie en les échangeant contre ses propres actions nouvellement émises - et qui, en...
  4. 136 II 43
    Pertinence 10%
    5. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Steinhalden AG und Realcapital Invest AG gegen Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_276/2009 vom 22. September 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2 et art. 23 ter al. 1 LB (version antérieure au 1 er janvier 2009); art. 3a al. 3 let. a OB; art. 10 al. 1 et art. 2 let. d LBVM; art. 3 al. 2 OBVM; art. 31 et 37 al. 3 LFINMA; proportionnalité de la liquidation, ordonnée à titre de mesure d...
  5. 132 II 353
    Pertinence 10%
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre X. AG et Commission fédérale de recours en matière de contributions (recours de droit administratif) 2A.245/2005 du 9 août 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 18 ch. 19 let. a, art. 33 al. 2 et 6 let. b, art. 38 al. 1, 2, 4 et 8 LTVA; déduction de l'impôt préalable grevant les investissements financés à l'aide de prêts ou d'apports des actionnaires. Notion d'activités qui ne sont pas considérées comme de...
  6. 137 V 321
    Pertinence 10%
    33. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Ausgleichskasse Nidwalden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_12/2011 vom 8. August 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 et 4 LAVS; art. 6 al. 2 let. h et art. 8 let. a RAVS; prestations de prévoyance en capital versées volontairement par un fonds patronal de bienfaisance en tant que salaire déterminant. Selon une appréciation basée sur l'objet de la prestati...
  7. 92 I 123
    Pertinence 10%
    22. Auszug aus dem Urteil vom 17. Juni 1966 i.S. Eidg. Steuerverwaltung gegen Aerni und Wehrsteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Taxe d'exemption du service militaire. 1. Lorsqu'on fixe la taxe sur le revenue, il convient de corriger les erreurs de l'imposition pour la défense nationale, même si celle-ci est en force. 2. Lorsque sa santé oblige le contribuable à prendre son repas...
  8. 86 I 289
    Pertinence 10%
    40. Urteil vom 4. November 1960 i.S. Hänni gegen Kantonale Rekurskommission Bern.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale. Le commerçant astreint à tenir des livres ne peut déduire de son revenu brut des libéralités qu'il a faites à une communauté religieuse par des motifs qui tiennent non pas aux affaires, mais à sa croyance (art. 22 al. 1 ...
  9. 84 II 13
    Pertinence 10%
    3. Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. Februar 1958 i.S. Treuvag, Treuwerte- und Verwaltungs-AG und Brunner, Möbel- und Innenausbau AG gegen Staub.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 19 al. 1, 22 et 112 CO. Nature juridique d'un contrat d'épargne pour l'achat de meubles (consid. 1). 2. Possibilité de déterminer les choses qui doivent être achetées par l'épargnant et leur prix; droit d'option de l'épargnant (art. 72 CO) (cons...
  10. 124 I 11
    Pertinence 10%
    3. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 30. Januar 1998 i.S. Georg Müller gegen Kanton Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 31 Cst.; remise à l'Etat des gains d'un établissement cantonal jouissant d'un monopole. Portée de la réserve des régales cantonales de l'art. 31 al. 2 Cst. Le monopole d'assurance des bâtiments n'est pas admissible comme monopole fiscal (consid. 3)...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.