53 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-10-2006-2P-148-2006
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129 III 71
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. SA contre B. SA (recours en réforme) 4C.171/2002 du 25 septembre 2002
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117 II 290
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 juin 1991 dans la cause Association Canes contre Nestlé S.A. (procès direct)
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127 V 281
44. Extrait de l'arrêt du 9 juillet 2001 dans la cause de trente-deux caisses-maladie, toutes les trente-deux représentées par la Fédération vaudoise des assureurs-maladie, contre P. et Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud
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142 V 435
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre SWICA Assurances SA (recours en matière de droit public) 8C_734/2015 du 18 août 2016
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102 II 427
62. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 décembre 1976 dans la cause Schmidt-Agence S.A. et consorts contre Société coopérative d'achat et de distribution des négociants en tabacs et journaux
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141 IV 317
42. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. B.Y. und Mitb. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern (Beschwerde in Strafsachen) 6B_988/2014 und andere vom 23. Juni 2015
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145 II 249
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. SA contre B. SA et Commune de U. (recours constitutionnel subsidiaire) 2D_25/2018 du 2 juillet 2019
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138 I 367
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. SA contre Département des infrastructures du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_1022/2011 du 22 juin 2012
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129 I 313
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans les causes Commune municipale de N. contre Bureau d'architectes C. ainsi que Bureaux d'architectes A. et B. contre Bureau d'architectes C. et Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit...
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148 III 330
39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause République bolivarienne du Vénézuela contre A. S.L. (recours en matière civile) 4A_398/2021 du 20 mai 2022