997 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://02-09-2008-1C_371-2008
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122 I 85
15. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 11 juin 1996 dans la cause D. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit public)
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109 Ib 47
7. Extrait de l'arrêt de la 1re Cour de droit public du 26 janvier 1983 dans la cause X. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
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115 Ib 496
64. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 2 novembre 1989 dans la cause Ferdinand et Imelda Marcos contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
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129 III 107
19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. ainsi que Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (recours de droit administratif) 5A.17/2002 du 13 novembre 2002
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130 II 329
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Société E. contre Ministère public de la Confédération (recours de droit administratif) 1A.86/2004 du 8 juin 2004
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135 IV 212
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Service pénitentiaire du canton de Vaud (recours en matière pénale) 1B_217/2009 du 17 septembre 2009
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129 II 453
45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause République fédérale démocratique d'Ethiopie contre Office fédéral de la justice, C. et A. (recours de droit administratif) 1A.131/2003 du 27 octobre 2003
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136 II 23
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et Y. SA contre Administration fédérale des contributions et Ministère public de la Confédération (recours en matière de droit public) 2C_909/2008 du 2 novembre 2009
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123 II 161
21. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 17 avril 1997 dans la cause A., son épouse Z., ses enfants D. et N. et les sociétés B., J., R. et X. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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116 Ib 86
10. Estratto della sentenza 19 febbraio 1990 della I Corte di diritto pubblico nella causa D. e. litisconsorti c. Camera dei ricorsi penali del Tribunale di appello e Giudice istruttore sottocenerino (ricorso di diritto amministrativo)