Moteur de recherche Eurospider: aza://02-07-2008-6B_394-2008
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593 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-07-2008-6B_394-2008
  1. 108 IV 129
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 2. November 1982 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 de l'ordonnance sur l'indication des prix du 11 décembre 1978 (RS 942.211). Allusion chiffrée à des réductions de prix. L'allusion à des réductions de prix, parue dans une annonce de journal, réalisée par l'indication d'un pourcentage de réducti...
  2. 84 IV 107
    Pertinence
    32. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1958 i.S. Imboden gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 27 al. 1 LA. Priorité absolue de passage de celui qui circule sur une voie publique par rapport à celui qui débouche d'une voie privée. Lorsque le second viole la priorité du premier, ce n'est pas l'art. 27 al. 1, mais l'art. 25 al. 1 L...
  3. 90 IV 94
    Pertinence
    20. Urteil des Kassationshofes vom 1. Mai 1964 i.S. Oes gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; ordonnance d'expertise du sang. 1. Lorsqu'il s'agit du cas où l'auteur a fait échouer la constatation de son ébriété, cette disposition ne suppose pas que l'analyse du sang ou l'examen médical complémentaire aient déjà été ordonnés pa...
  4. 112 IV 34
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 7. Januar 1986 i.S. Sch. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 262 ch. 2 CP. Atteinte à la paix des morts. Soustraction sans l'assentiment des ayants droit d'une prothèse dentaire en or (bridge) sur un cadavre.
  5. 137 IV 246
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern (Beschwerde in Strafsachen) 1B_236/2011 vom 15. Juli 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF; qualité pour agir de la partie plaignante. La version révisée de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF est entrée en vigueur le 1 er janvier 2011. La condition selon laquelle la décision attaquée peut avoir des effets sur les ...
  6. 116 IV 157
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1990 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 1 OCR; priorité. Définition de l'intersection. L'entier de la surface sur laquelle se recoupent les tracés de deux routes appartient à l'intersection, même si une ligne de sécurité figure sur la voie prioritaire; cette lig...
  7. 84 IV 32
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. März 1958 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Kunz.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur d'un véhicule à moteur qui circule sur une route de grand transit a, même à l'intérieur d'une localité, la priorité de passage au débouché de chemins et de ruelles qui ne sont évidemment pas destinées au transit et qui, p...
  8. 124 IV 225
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. August 1998 i.S. Bundesanwaltschaft gegen A., B. und C. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 4 let. d, art. 61 al. 1 let. f et al. 2 aLPE; art. 4 al. 2 de l'ordonnance sur les emballages pour boissons; art. 2 et 4 de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. L'inobservation de l'obligation prévue par l'ordonnance sur ...
  9. 91 IV 207
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Dezember 1965 i.S. Eigenheer gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 3 LCR, art. 22 al. 1 OCR. Obligation du conducteur de se garantir contre un usage illicite du véhicule. Le fait de ne pas fermer les portes d'un véhicule n'est punissable que s'il existe un risque particulier que des tiers non autorisés puis...
  10. 83 IV 154
    Pertinence
    42. Urteil des Kassationshofes vom 15. Oktober 1957 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen und R.
    Regeste [A, F, I] Art.186 CP. Violation de domicile. Qui est l'ayant-droit dans une maison habitée par le bailleur et par des locataires? Quand le fait de pénétrer ou de demeurer dans la maison est-il illicite ?
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