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166 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-07-2003-H_179-2001

112 V 156

27. Arrêt du 1er juillet 1986 dans la cause Bérard contre Caisse de compensation du canton de Fribourg et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales

Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS et art. 82 RAVS. - Dommage causé à la caisse de compensation par le non-paiement et la péremption de cotisations paritaires. In casu, responsabilité de l'employeur admise. - Point de départ des délais de péremption d'une année et de cinq an...
126 V 237

40. Auszug aus dem Urteil vom 29. Mai 2000 i. S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS; art. 819 et 827 CO: Responsabilité des organes d'une Sàrl. Les gérants d'une Sàrl qui ont été formellement désignés en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait répondent selon les mêmes principes que les o...
135 V 74

10. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. N. gegen Ausgleichskasse Schwyz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_473/2008 vom 19. Dezember 2008

Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 3 et 4 LAVS; art. 60 et 135 ss CO; interruption de la prescription du droit à la réparation du dommage. Le droit à la réparation du dommage au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut aussi se prescrire durant la procédure d'opposition ou la procéd...
103 V 120

29. Auszug aus dem Urteil vom 23. November 1977 i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. Condition de l'obligation de l'employeur de réparer le dommage. Responsabilité subsidiaire d'un organe de l'employeur. Résumé de la jurisprudence.
108 V 189

41. Arrêt du 26 octobre 1982 dans la cause K., P., L. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS

Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 2, 4). Art. 81 RAVS. - L'art. 81 al. 3 RAVS est conforme à la lo...
107 V 157

33. Extrait de l'arrêt du 10 juillet 1981 dans la cause De Cicco contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS

Regeste [A, F, I] Art. 52 et 70 LAVS, 66 LAI, 128 et 130 OJ. Action en responsabilité d'un assuré en raison des dépenses qu'il a faites, à la suite d'un renseignement erroné d'une caisse de compensation: action irrecevable devant le Tribunal fédéral des assurances (consi...
134 V 401

46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_901/2007 vom 8. Oktober 2008

Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; art 29a Cst.; art. 52 LAVS; examen du montant de la créance. En raison de la garantie de l'accès au juge, la personne à qui l'on réclame la réparation du dommage résultant du non-paiement de cotisations sociales doit avoir eu la poss...
108 V 199

42. Urteil vom 3. November 1982 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. - Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 1, 2). - Responsabilité des organes d'une société anonyme (con...
111 V 172

35. Auszug aus dem Urteil vom 3. Juli 1985 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel

Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. Sous l'angle de l'art. 52 LAVS, la responsabilité d'un fondé de procuration ne se détermine pas selon les pouvoirs dont il dispose à l'égard des tiers, mais selon les droits et les obligations qui découlent de ses rapports internes. Portée...
130 V 1

1. Urteil i.S. Ausgleichskasse SPIDA gegen M. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern H 69/03 vom 23. Oktober 2003

Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS; art. 81 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 52 al. 1 et 2, art. 56, art. 57 et art. 60 LPGA: Droit intertemporel. Lorsqu'une action en réparation du dommage est encore intentée dans le courant de l'année 2002, ...

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