800 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-06-2014-2C_1081-2013
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100 Ia 433
61. Extrait de l'arrêt du 23 octobre 1974 dans la cause Association des locataires de Meyrin-Parc et consorts contre Genève, Conseil d'Etat
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109 V 161
31. Extrait de l'arrêt du 11 novembre 1983 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Geissmann et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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115 Ib 102
13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 12 mai 1989 dans la cause Office fédéral de la justice c. Commission cantonale de recours en matière foncière du canton de Vaud et Habitations pour Tous S.A. (recours de droit administratif)
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117 III 61
18. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 octobre 1991 dans la cause N. P.-D. (recours LP)
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133 III 593
79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Association Rhino contre SI Boulevard de la Tour 14 SA et Vergell Casa SA (recours en réforme) 5C.36/2007 du 10 mai 2007
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142 II 481
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Office fédéral de la justice contre A.X. et Commission pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (recours en matière de droit public) 2C_1093/2015 du 4 novembre 2016
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114 Ib 261
40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 16 décembre 1988 en la cause H. et consorts c. Genève, Tribunal administratif et préposé au registre du commerce (recours de droit administratif)
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134 II 186
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fiscale cantonale genevoise contre X. (recours en matière de droit public) 2C_637/2007 du 4 avril 2008
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119 II 197
40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 juin 1993 dans la cause Z. contre dame Z. (recours en réforme)
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142 III 234
32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque A. SA contre B. SA et consorts (recours en matière civile) 5A_326/2015 du 14 janvier 2016