Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2005-I_423-2004
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1382 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-06-2005-I_423-2004
  1. 140 V 108
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et T. (recours en matière de droit public) 9C_598/2013 du 1er avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 50 LPGA; art. 4 ss LAVS; transaction judiciaire et statut de cotisant à l'AVS. Une transaction passée dans le cadre d'une procédure de recours concernant le statut de cotisant au regard de l'AVS est conforme à l'art. 50 LPGA (consid. 2-6).
  2. 108 V 105
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt du 18 août 1982 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Gloor et Tribunal cantonal jurassien, Chambre des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2 OAC. Portée de la réserve de l'art. 17 OAC.
  3. 105 V 101
    Pertinence
    24. Arrêt du 2 avril 1979 dans la cause Borlat contre Caisse publique communale d'assurance-chômage de la Ville de Lausanne et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. c OAC du 14 mars 1977. Les personnes visées ne sont pas exclues absolument du droit aux prestations; elles peuvent y avoir droit si leur situation ne réduit pas considérablement leur aptitude et leur disponibilité au placement et ne r...
  4. 139 V 88
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office juridique et de surveillance (OJSU) du Service de l'emploi contre L. (recours en matière de droit public) 8C_385/2012 du 4 février 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et art. 14 al. 3 LACI; art. 1 al. 1 annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 67 par. 1 et 2 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 80 du Règlement (CEE) n° 574/72; art. 31 par. 1 de la Con...
  5. 123 V 219
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt du 27 août 1997 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre L. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 LACI: libération des conditions relatives à la période de cotisation. Concubinage à l'étranger. La dissolution d'une union libre ne constitue pas une raison semblable au sens de l'art. 14 al. 2 LACI.
  6. 112 V 81
    Pertinence
    14. Arrêt du 28 mai 1986 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Carrard et consorts et Tribunal des assurances du canton du Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 let. b et art. 25 PA, art. 128 RAVS: Décision relative au statut d'un assuré en matière de cotisations. - Une caisse de compensation ne peut pas rendre une décision de constatation relative au statut d'un assuré en matière de cotisations AV...
  7. 128 IV 145
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.82/2002 du 11 juin 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 270 let. h PPF; qualité pour se pourvoir en nullité. Le titulaire d'avoirs bancaires confisqués a qualité pour se pourvoir en nullité (consid. 1a). Art. 3 à 7 et 59 CP; juridiction suisse, confiscation de valeurs patrimoniales. La confiscation de v...
  8. 131 V 222
    Pertinence
    31. dans la cause L. et Secrétariat d'Etat à l'économie contre Caisse Cantonale Genevoise de Chômage et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève C 57/05 + C 74/05 du 26 juillet 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e et art. 13 al. 1 LACI; art. 1er par. 1 et art. 2 par. 1 de l'Annexe II de l'ALCP; art. 14 par. 1, art. 67, art. 71 par. 1 let. b du règlement n° 1408/71 : Droit à une indemnité de l'assurance-chômage suisse d'un ressortissant d'un Et...
  9. 140 V 98
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause C. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (recours en matière de droit public) 9C_593/2013 du 3 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 13 par. 2 let. f du Règlement (CEE) n° 1408/71 (en vigueur jusqu'au 31 mars 2012); art. 11 par. 3 let. e et art. 5 let. b du Règlement (CE) n° 883/2004. Assujettissement obligatoire à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse de l'épo...
  10. 107 V 207
    Pertinence
    48. Arrêt du 10 novembre 1981 dans la cause W. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 3 let. a LAI. - Par père et mère au sens de cette disposition, on ne peut entendre les père et mère nourriciers. - L'enfant recueilli de nationalité étrangère peut prétendre des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité dès son adopti...
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