Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2008-2C_568-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
71 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-05-2008-2C_568-2007
  1. 126 I 203
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 26 juin 2000 dans la cause Epoux X. contre commune de Luins, Département des infrastructures et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours de droit public, décision incidente, récusation; art. 30 Cst. (art. 58 aCst.), art. 87 OJ. En vertu de l'art. 87 OJ - aussi bien dans sa nouvelle teneur, en vigueur depuis le 1er mars 2000, que dans son ancienne formulation -, le...
  2. 119 II 236
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 mai 1993 dans la cause Denaro Hypo Leasing AG contre Masse en faillite B. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Leasing financier; action en revendication de l'objet du financement intentée par la société de leasing contre la masse en faillite d'une personne à qui le preneur a prêté le bien. 1. Le preneur étant une société inscrite au registre du commerce et l'ob...
  3. 106 V 240
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt du 9 décembre 1980 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Pirelli et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1, 98 let. g et 128 OJ. Recevabilité du recours de droit administratif dirigé contre un jugement cantonal sur partie (consid. 1). Art. 120 LAMA et 9 al. 1 Ord. II sur l'assurance-accidents. De l'obligation de la Caisse nationale de rendre un...
  4. 108 II 1
    Pertinence
    1. Arrêt de la IIe Cour civile du 18 mars 1982 dans la cause Perrenoud contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1, 267 al. 1 CC. Changement de nom d'un adopté adulte. 1. L'adopté peut reprendre son nom antérieur aux conditions ordinaires du changement de nom telles qu'elles sont prévues à l'art. 30 al. 1 CC (consid. 3). 2. L'autorisation de changer de...
  5. 107 V 84
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt du 22 juin 1981 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Ferrari et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1 LAVS. Reconsidération d'une décision administrative qui a été déférée au juge: L'administration n'a pas la faculté de reconsidérer, pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, une décision sur laquelle le juge s'est prononcé matériel...
  6. 139 III 182
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_607/2012 du 21 février 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 2 let. a LTF; question juridique de principe. Constitue une question juridique de principe le point de savoir si l'art. 116 al. 1 CPC autorise le droit cantonal à exclure l'allocation de dépens (consid. 1.1-1.3). Art. 116 al. 1 CPC; dispense...
  7. 137 III 522
    Pertinence
    76. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Romande Energie Commerce SA (recours en matière civile) 4A_378/2011 du 10 octobre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF, art. 22 al. 2 let. b LApEl, art. 19 al. 2 OApEl; décision incidente, préjudice irréparable, procédure devant la Commission fédérale de l'électricité. Refus du juge civil de suspendre la procédure en paiement menée par le gestio...
  8. 120 V 187
    Pertinence
    27. Arrêt du 29 juin 1994 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre L., J. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC: renonciation à un élément de revenu. - Tout acte juridique par lequel une personne remet en gage au créancier d'un tiers un bien ou une créance lui appartenant (i. c. une police d'assurance-vie), en vue de garantir le paiement d...
  9. 106 V 137
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt du 3 octobre 1980 dans la cause Bähler contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 et art. 20 al. 2 LAVS. La possibilité de compenser une cotisation AVS/AI/APG avec une allocation familiale ne dispense pas l'administration, saisie d'une demande de réduction de la cotisation, d'examiner si cette dernière ne constitue pas ...
  10. 124 II 358
    Pertinence
    34. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 13 juillet 1998 en la cause X. contre Commission cantonale de recours de police des étrangers (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 2 OJ. Les demandes de prolongation des délais fixés par le juge doivent être faites par écrit, même si cette disposition ne répète pas sur ce point la règle générale de l'art. 30 OJ.
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien