Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2020-8C_707-2019
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77 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-03-2020-8C_707-2019
  1. 99 IV 225
    Pertinence
    52. Urteil des Kassationshofes vom 30. November 1973 i.S. W. gegen Statthalteramt Uster.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 LCR; art. 16 al. 2 OCR. Pour dégager la chaussée, il ne suffit pas de faire place à la voiture de service en écartant son propre véhicule, il faut encore supprimer ou prévenir les dérangements causés par celui-ci, notamment par la projecti...
  2. 83 IV 92
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. April 1957 i.S. Schoch gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art.26al. 3 LA, art. 46 al. 1et 2RA. Est-il permis de dépasser à l'endroit où une route débouche sur la droite lorsque les deux artères sont ouvertes au trafic non pas simultanément, mais successivement par l'effet de signaux lumineux?
  3. 107 IV 194
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. Oktober 1981 i.S. H. gegen Motorfahrzeugkontrolle des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 40 LCR, art. 29 OCR. 1. Le fait de n'autoriser l'usage diurne de l'avertisseur optique que pour aviser d'un dépassement, ainsi que le prévoit l'art. 29 al. 3 OCR, n'est pas conforme à l'art. 40 LCR (consid. 1 litt. a et b). 2. Avertir d'un contrôle...
  4. 106 IV 61
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Februar 1980 i.S. P. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 40 LCR, art. 29 OCR. Usage de signaux optiques et acoustiques pour obtenir le passage sur la voie de dépassement.
  5. 111 V 201
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt du 23 octobre 1985 dans la cause Caisse de compensation du canton du Jura contre Courtet et Tribunal cantonal jurassien
    Regeste [A, F, I] Art. 7 LAI; art. 32 ch. 1 let. e de la Convention No 128 de l'Organisation internationale du Travail concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants; art. 68 let. f du Code européen de sécurité sociale: Réduction des prestations ...
  6. 106 IV 58
    Pertinence
    20. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1980 i.S. F. gegen Polizeiamt der Stadt Winterthur (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 4 LCR. Priorité. Devoir de diligence incombant au conducteur qui sort en reculant d'une place de parc privée directement sur la chaussée en vue de s'engager dans le trafic.
  7. 101 IV 77
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. April 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR. Dépassement et croisement simultanés. Lorsque les circonstances concrètes permettent d'effectuer simultanément un dépassement et un croisement, le conducteur qui entend faire un dépassement est en droit d'attendre, sauf indication con...
  8. 107 IV 91
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. Juli 1981 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Importance de la nouvelle peine à subir en ce qui concerne le pronostic touchant à la révocation du sursis. Lorsqu'il s'agit d'examiner les possibilités d'amendement dans le cadre de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP, l'effet d'avertissem...
  9. 101 IV 80
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes von 25. April 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 3 LCR. Ne commet aucune faute le conducteur bénéficiant de la priorité qui, lors d'un dépassement, se trouve brusquement dans une situation dangereuse à la suite du comportement fautif du conducteur dépassé et qui, parmi les différentes mesu...
  10. 94 IV 124
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 11. Oktober 1968 i.S. Schneider gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 7 LCR, art. 8 al. 3 OCR. 1. L'accélération est interdite au conducteur que l'on dépasse, même s'il circule sur une autoroute ou sur une route à plusieurs voies (consid. 1). 2. Lorsque les conditions pour un dépassement sont remplies, elles l...
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