226 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-03-2006-5P-189-2005
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110 II 119
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 juin 1984 dans la cause X. contre époux Y. (recours en réforme).
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109 II 280
60. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 septembre 1983 dans la cause C. contre dame C. (recours en réforme)
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102 Ib 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 5 février 1976 dans la cause dame P. contre Neuchâtel, Département de justice
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127 III 390
66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 avril 2001 dans la cause dame A. contre dame G., E., et F. et contre X. S.A. (recours en nullité)
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119 II 281
55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1993 dans la cause Banque X. contre Norbert S., Micheline S. et Françoise G.-S. (recours en réforme)
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110 II 102
20. Arrêt de la IIe Cour civile du 3 mai 1984 dans la cause S. contre dame S. (recours en réforme)
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105 II 215
36. Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. Juni 1979 i.S. X. gegen X. (Berufung)
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99 Ib 240
29. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 septembre 1973 dans la cause Brulhart contre Fribourg, Conseil d'Etat
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109 II 180
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 14 juillet 1983 dans la cause S. contre dame S. (recours en nullité)
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94 II 5
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1968 dans la cause C. contre J.