358 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-03-2005-5C-249-2004
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112 III 115
28. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. Mai 1986 i.S. X. & Co. (Rekurs)
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123 III 317
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 juillet 1997 dans la cause C. contre X. S.A. (recours en réforme)
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117 II 458
85. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. August 1991 i.S. M. gegen L. (Berufung)
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117 II 77
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 29 janvier 1991 dans la cause R. contre S.I.C. (recours en réforme)
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136 III 74
9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre époux Y. (recours en matière civile) 4A_412/2009 du 15 décembre 2009
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142 III 369
48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre H.Z. et F.Z. (recours en matière civile) 4A_398/2015 du 19 mai 2016
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102 Ib 133
23. Extrait de l'arrêt du 25 juin 1976 dans la cause Anson contre la Division fédérale de justice
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111 II 195
41. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Mai 1985 i.S. X. AG gegen Y. (Berufung)
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134 III 643
99. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Masse en faillite de X. & Cie en liquidation contre A. (recours en matière civile) 4A_264/2008 du 23 septembre 2008
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97 III 119
27. Arrêt du 4 novembre 1971 dans la cause Union de banques suisses.