Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2005-4C-431-2004

216 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-03-2005-4C-431-2004

80 I 381

62. Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Dezember 1954 i.S. Firma Fühner und Assmus gegen Eidg. Amt für geistiges Eigentum.

Regeste [A, F, I] Droit des marques. Protection en Suisse refusée à deux marques verbales internationales, parce que, selon les qualités des marchandises auxquelles elles se rapportent, elles constituent des désignations génériques, peuvent tromper le public ou n'ont qu'...
93 II 48

10. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. März 1967 i.S. John Harvey & Sons Ltd gegen Garvey SA Jerez de la Frontera.

Regeste [A, F, I] Marques de fabrique et de commerce. a) Art. 2 LMF. Raison de commerce employée comme marque (consid. 3). b) Art. 3 al. 1 LMF. La raison de commerce inscrite au registre suisse du commerce et employée comme marque est soumise aux mêmes règles de fond que...
107 II 356

56. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 octobre 1981 dans la cause Micco contre Armellin La San Marco S.A. (recours en réforme)

Regeste [A, F, I] Droit des marques, concurrence déloyale. Conditions auxquelles l'usage de la marque par un tiers (en l'espèce, concessionnaire exclusif de vente) profite au titulaire (consid. 1). Art. 1er al. 2 lettre d LCD. Risque de confusion entre une marque et une ...
101 II 290

48. Estratto della sentenza 13 maggio 1975 della I Corte civile nella causa Janssen Pharmaceutica S.A. contro Istituto Biochimico IBSA.

Regeste [A, F, I] Marques de fabrique. Art. 6 al. 1 LMF; risque de confusion entre marques de produits pharmaceutiques. S'agissant de produits pharmaceutiques nécessitant en principe une ordonnance, mais que le consommateur peut en pratique obtenir sans difficulté partic...
113 II 73

14. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. April 1987 i.S. Fortunoff Fine Jewelry and Silverware Inc. und Mitbeteiligte gegen House of Jewellery Ltd. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Usage d'une marque en Suisse. Art. 24 let. a-c LMF. Seuls constituent des infractions au droit des marques au sens de ces dispositions des actes commis en Suisse ou produisant un résultat illicite dans ce pays. En cas de conflit entre deux marques susce...
103 II 339

55. Arrêt de la Ire Cour civile du 18 octobre 1977 dans la cause R.J. Reynolds Tobacco International S.A. contre Fabriques de tabac réunies S.A.

Regeste [A, F, I] Marques de fabrique. Art. 9 al. 1 LMF. Demande tendant à la radiation d'une marque dont le titulaire n'a pas fait usage pendant trois années consécutives. Qualité pour agir (consid. 2 et consid. 3). Art. 3 al. 2, art. 14 al. 1 ch. 2 LMF. Nullité de l'en...
112 II 362

60. Urteil der I. Zivilabteilung vom 31. Oktober 1986 i.S. X. & Co. AG gegen Y. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Protection des marques, concurrence déloyale. 1. Art. 6 al. 1 LMF. La marque ESCOLINO se distingue suffisamment du signe SECCOLINO , utilisé comme marque, bien que l'une et l'autre désignent des marchandises de même nature (appareils à sécher le linge);...
144 IV 313

38. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_559/2018 du 26 octobre 2018

Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 2 et 49 al. 1 CP: fixation de la peine, concours, motivation. Lorsque le juge doit sanctionner plusieurs infractions, il doit décider préalablement pour chacune d'elles la nature de la peine à prononcer. Ce n'est que si ces peines sont de mê...
95 II 354

48. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Juni 1969 i.S. Stabilimenti Chimici Arlem di Levi Gino gegen Elisabeth Arden GmbH.

Regeste [A, F, I] Droit des marques. Les marques des parties se distinguent-elles suffisamment l'une de l'autre (Elisabeth Arden, Arden, Ardena d'une part et Arlem d'autre part)? Art. 6 al. 1 LMF (consid. 1). Art. 6 bis LMF. Cette disposition autorise le dépôt de marques...
102 II 122

20. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. März 1976 i.S. Ringier & Co. AG gegen Annabelle Verlagsgesellschaft und Weltwoche-Verlag Karl von Schumacher & Co. AG.

Regeste [A, F, I] Protection des marques de fabrique et concurrence déloyale. 1. Art. 40 OJ et 73 PCF. La déclaration du défendeur de renoncer à poursuivre l'emploi d'une marque ne prive pas d'objet des conclusions tendant à faire constater la violation de droits résulta...

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