Moteur de recherche Eurospider: aza://02-02-2012-8C_752-2011
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543 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-02-2012-8C_752-2011
  1. 148 IV 374
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Beschwerde in Strafsachen) 6B_231/2022 vom 1. Juni 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et 2 CP; art. 36 al. 5 let. a OCR; effet rétroactif du nouveau droit; lex mitior; exception à l'interdiction de dépasser par la droite sur les autoroutes en cas de circulation à la file sur les voies parallèles (dit devancement par la droit...
  2. 128 III 4
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen X.-Y. und Appellationshof (II. Zivilkammer) des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.322/2001 vom 30. November 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst., art. 163 et 176 CC; contribution d'entretien, revenu hypothétique. Le débiteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation corresponda...
  3. 149 III 172
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_60/2022 vom 5. Dezember 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 en relation avec l'art. 285 al. 2 CC; art. 58 al. 1 et art. 314 al. 2 cum art. 271 let. a CPC; art. 9 Cst.; protection de l'union conjugale; contribution d'entretien du conjoint et principe de disposition en procédure d'app...
  4. 88 II 393
    Pertinence
    55. Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Dezember 1962 i.S. Sch. gegen V.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité; analyse des sangs. Exclusion de la paternité du défendeur sur la base de la détermination des propriétés Hp1 et Hp2 des haptoglobines. - Lorsque la paternité du défendeur est exclue par l'analyse des sangs, le juge ne viole pas le d...
  5. 137 V 314
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_310/2011 vom 18. Juli 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. d LPGA; art. 28 LAI; reformatio in pejus dans le cadre d'une décision de renvoi dans un litige en matière de rente d'invalidité. Il convient également d'offrir à la partie recourante la possibilité de retirer son recours, lorsqu'une décisio...
  6. 107 V 230
    Pertinence
    53. Urteil vom 25. August 1981 i.S. Dettwiler gegen Betriebskrankenkasse der Schweizerischen Reederei und Neptun AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LAMA, art. 16 Ord. III. Le versement en capital d'un fonds d'épargne constitue une prestation au sens de ces dispositions qu'il faut prendre en compte lors du calcul de la surindemnisation. Art. 159 al. 2 OJ. Il n'y a en principe pas lieu ...
  7. 141 V 574
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_10/2015 vom 5. September 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 1 LAA en liaison avec l'art. 7 s. LPGA; affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente. Le changement de jurisprudence dans le domaine de l'assurance-invalidité relative aux syndromes douloureux somatoformes et aux ...
  8. 82 II 84
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. März 1956 i. S. Stutz gegen Huber.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. Le degré de maturité de l'enfant lors de la naissance et le comportement de la mère permettent-ils d'élever des doutes sérieux sur la paternité du défendeur? (art. 314 al. 2 CC).
  9. 90 II 149
    Pertinence
    18. Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Juni 1964 i.S. Lamatrice gegen Heim
    Regeste [A, F, I] Action en paternité: analyse des groupes sanguins. De par le droit fédéral, le défendeur peut requérir l'exécution d'une analyse des sangs pour détruire la présomption de sa paternité, sans qu'il ait d'abord à rendre vraisemblable que la mère de l'enfan...
  10. 96 II 314
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Dezember 1970 i.S. M. gegen Q.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. Preuve positive et négative de la filiation (art. 307 et 314 CC). Si une expertise sérologique ou sérostatistique fournit un degré de vraisemblance de 99,8% et plus, pour ou contre la paternité, celle-ci peut être considérée comme p...
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