Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2008-9C_658-2007
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519 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-12-2008-9C_658-2007
  1. 126 V 480
    Pertinence
    80. Extrait de l'arrêt du 1er décembre 2000 dans la cause A. contre La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 septembre 2000): Computation du délai de préavis d'un mois pour changer d'assureur. La déclaration de volonté par laquelle la personne assurée peut changer d'assureur, moyennant un préavis d'un m...
  2. 141 V 175
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Avenir Assurance Maladie SA et consorts contre Caisse de compensation du Jura (recours en matière de droit public) 9C_686/2014 du 17 mars 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 64a LAMal; art. 105i OAMal; non-paiement des primes et des participations aux coûts. L'art. 105i OAMal constitue une base légale suffisante pour permettre d'assimiler les décisions d'octroi de prestations complémentaires à l'AVS/AI et de l'aide soc...
  3. 135 III 289
    Pertinence
    42 . Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause P. contre Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie (recours en matière de droit public) 9C_557/2008 du 3 avril 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LPP; art. 7 al. 1 OPP 3; art. 46 al. 1 LCA; art. 67 al. 1 CO; nature juridique de la créance en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée; prescription de l'action en restitution. La créance en restitution de primes de la prévoyan...
  4. 112 V 206
    Pertinence
    37. Arrêt du 14 octobre 1986 dans la cause Ecole d'aviation générale Flite S.A. contre Direction de la CNA et Commission de recours VI du conseil d'administration de la CNA
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2 let. c et art. 10 PA, art. 96 LAA. - La PA s'applique à la procédure dans les affaires soumises à la connaissance de la commission de recours du conseil d'administration de la CNA. Portée du règlement de la commission de recours. - In casu:...
  5. 136 I 197
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause caisse-maladie X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_18/2010 du 15 mars 2010
    Regeste [A, F, I] Assurance-maladie complémentaire; légalité et constitutionnalité de l'art. 156 OS, autorisant le transfert d'un portefeuille fermé à un portefeuille ouvert (art. 31 LSA; art. 8, 9 et 27 Cst.). L'art. 156 OS, qui tend à protéger les preneurs d'assurances...
  6. 116 V 255
    Pertinence
    39. Arrêt du 14 août 1990 dans la cause M. SA contre Direction de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Commission de recours IV du conseil d'administration de la Caisse nationale
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1, art. 83, art. 85 al. 1, art. 92 al. 3 et art. 105 al. 2 LAA, art. 113 al. 2 OLAA, art. 66 et art. 107 OPA, art. 3 et art. 4 Ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de construction: Augmentation de prime temporai...
  7. 123 III 280
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 juin 1997 dans la cause masse en faillite de I. S.A. et consorts contre dame B. et consort (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Privilège de responsabilité de l'employeur (art. 44 al. 2 LAA). L'entreprise locataire de services ne peut pas se prévaloir de cette disposition lorsqu'un travailleur temporaire est victime d'un accident professionnel.
  8. 140 V 433
    Pertinence
    55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Valais (recours en matière de droit public) 8C_655/2013 du 18 août 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2 LAFam; droit aux allocations familiales des personnes sans activité lucrative. L'art. 19 al. 2 LAFam exclut d'emblée du cercle des ayants droit les bénéficiaires de prestations complémentaires selon la LPC. Toutefois, cette disposition ne ...
  9. 119 IV 199
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 mai 1993 dans la cause G. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 71 al. 2 CP; art. 173 ss CP; point de départ de la prescription en cas d'infractions contre l'honneur. Pour que plusieurs infractions puissent être considérées comme une entité au regard de cette disposition, il faut qu'elles soient de même nature,...
  10. 136 II 256
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_648/2009 du 29 mars 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LHID; imposition au titre de la fortune d'une assurance de rente viagère non susceptible de rachat. Notion d'assurance de rente viagère non susceptible de rachat (consid. 2). Définition de la fortune imposable selon l'art. 13 al. 1 LHID; l...
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