Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2004-5P-289-2004
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1908 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-11-2004-5P-289-2004
  1. 110 III 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 30 avril 1984 dans la cause B. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Poursuite en constitution de sûretés (art. 38 LP). Dans une telle poursuite, en l'absence d'accord du créancier avec les sûretés en nature fournies par le débiteur, l'Office n'a pas à examiner si ces dernières sont suffisantes pour justifier l'arrêt de ...
  2. 101 Ia 13
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil vom 12. Februar 1975 i.S. Wirth gegen Blatter und Kantonsgericht Wallis.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst; un exploit peut-il constituer un titre de mainlevée définitive? Lorsqu'un exploit tend à la reconnaissance d'une prétention de droit matériel, il n'est pas admissible au regard de l'art. 4 Cst. de l'assimiler, s'il n'a pas été contesté, à un...
  3. 112 III 120
    Pertinence
    29. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 novembre 1986 dans la cause B. W. M. Ltd (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Action en validation de séquestre ouverte devant un tribunal arbitral (art. 278 al. 2 LP). 1. Lorsque le juge de l'action en reconnaissance de dette propre à valider un séquestre est un tribunal arbitral dont les membres ne sont pas désignés dans la cla...
  4. 134 III 122
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Moscow Center for Automated Air Traffic Control contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève (recours LP) 7B.2/2007 du 15 août 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 1 ch. 11, art. 95 al. 3 et art. 106 ss LP; saisie de biens en cas de doutes ou de litiges sur leur propriété; immunité d'exécution. Des doutes ou des litiges sur la propriété des choses ou des droits à saisir n'entraînent pas la nullité de l...
  5. 146 III 157
    Pertinence
    18. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. S.p.A. e consorti contro I. e J. (ricorso in materia civile) 5A_311/2018 / 5A_312/2018 del 7 gennaio 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 80 s. et 279 LP; art. 33, 38 et 47 CL; validation du séquestre; mainlevée définitive de l'opposition. Tant que la décision étrangère sur le fond n'est pas notifiée, le créancier au bénéfice d'un séquestre autorisé en Suisse en exécution d'une ordon...
  6. 134 III 366
    Pertinence
    62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Spa en faillite et Y. Spa contre Z. SA (recours en matière civile) 4A_231/2007 du 6 mars 2008
    Regeste [A, F, I] Droit international privé sur la faillite internationale (art. 166 ss LDIP); qualité pour conduire le procès d'une masse en faillite étrangère. La reconnaissance d'une décision de faillite étrangère ne peut pas être demandée en Suisse à titre préjudicie...
  7. 143 III 416
    Pertinence
    57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_661/2016 du 2 juin 2017
    Regeste [A, F, I] Recours contre une décision limitée à la question des frais et dépens de la procédure prise séparément d'une décision sur la compétence (art. 92 et 93 LTF). Lorsqu'une partie conteste la décision sur les frais et dépens prise séparément de la décision s...
  8. 126 III 438
    Pertinence
    75. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 juillet 2000 dans la cause Sociétés S. et D. contre C. et IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 let. a et c OJ; Art. 39 al. 2 de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale; art. 83 al. 1 et 271 ss LP; mesures conservatoires après l'oct...
  9. 145 II 328
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Commission foncière rurale ainsi que Département de l'économie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud et consorts (recours en matière de droit public) 2C_711/2018 du 7...
    Regeste [A, F, I] Art. 64 al. 1 let. f et 83 al. 3 LDFR; qualité pour recourir dans une procédure d'autorisation d'acquérir une entreprise agricole; notion de demande au sens de l'art. 64 al. 1 let. f LDFR. Selon l'art. 64 al. 1 let. f LDFR, une autorisation d'acquérir u...
  10. 127 III 232
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 avril 2001 dans la cause L. contre B. SA et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition. Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition sur la base d'un jugement rejetant l'action en libération de dette ouverte par le poursuivi lors d'une précédente poursu...
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