525 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-10-2012-2C_424-2012
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115 II 108
20. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 avril 1989 dans la cause W. c. D. et Co. (recours en réforme)
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136 III 392
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre A. (recours en matière civile) 4A_91/2010 du 29 juin 2010
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108 II 233
50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 mai 1982 contre la cause Mirzan et Gargini contre Air Glaciers S.A. (recours en réforme)
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103 III 97
19. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 décembre 1977 dans la cause Blum contre Banque de commerce et de financement Bancofin S.A.
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115 IV 221
48. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 avril 1989, dans la cause W. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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129 III 618
98. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 4C.126/2003 du 18 juillet 2003
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116 Ib 113
14. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. Oktober 1990 i.S. X. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
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115 V 154
24. Arrêt du 14 juin 1989 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. & Fils et Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel
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120 III 159
54. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 13 décembre 1994 dans la cause X. International (recours LP)
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135 II 49
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. SA contre Ville de Genève (recours en matière de droit public) 2C_484/2008 du 9 janvier 2009