Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2020-6B_444-2020
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453 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-07-2020-6B_444-2020
  1. 99 V 212
    Pertinence
    62. Urteil vom 12. Oktober 1973 i.S. Tschopp gegen Ausgleichskasse VATI und Rekursbehörde für die Sozialversicherung des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 2 LAI). Ont aussi droit à la couverture étendue des risques de la réadaptation les assurés qui sont menacés d'une invalidité imminente, au sens de l'art. 8 al. 1 LAI.
  2. 94 I 616
    Pertinence
    85. Auszug aus dem Urteil vom 20. Dezember 1968 i.S. Schutz AG gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement
    Regeste [A, F, I] Surveillance des assurances privées (LF du 25 juin 1885). Limitation de la liberté du commerce et de l'industrie dans le domaine de l'assurance privée (consid. 2). Organisation et gestion d'une entreprise autorisée à pratiquer l'assurance protection jur...
  3. 109 V 41
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil vom 7. Februar 1983 i.S. Öffentliche Krankenkasse des Kreises Schiers gegen Niggli und Versicherungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LAMA. Dans le cadre de l'art. 23 LAMA, la relation entre le coût et l'utilité d'une mesure n'a d'importance qu'en ce qui concerne les différentes méthodes de traitement entrant en considération et non pas eu égard au point de savoir si les frais...
  4. 115 V 202
    Pertinence
    29. Urteil vom 28. Juni 1989 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI, art. 2 al. 3 OIC et ch. 445 de l'annexe à l'OIC. Conditions auxquelles l'assurance-invalidité doit prendre en charge un implant cochléen (qui est un appareillage acoustique électronique) au titre de mesure médicale destinée au traitement d'...
  5. 99 Ib 255
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil vom 16. Februar 1973 i.S. Fürsorgefonds für Angestellte und Arbeiter der Glashütte Bülach AG gegen Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Surveillance des fondations. 1. Etendue de cette surveillance en vertu de l'art. 84 al. 2 CC; délimitation des compétences de l'autorité de surveillance et de l'autorité fiscale (consid. 3). 2. L'autorité de surveillance peut donner des instructions imp...
  6. 103 V 74
    Pertinence
    20. Urteil vom 6. September 1977 i.S. L. gegen Allgemeine Krankenkasse Zürich und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LAMA. De l'obligation des caisses de verser les prestations de l'assurance complémentaire en cas de traitement hospitalier, lors d'un traitement suivi ambulatoirement dans un hôpital.
  7. 111 V 370
    Pertinence
    66. Urteil vom 29. November 1985 i.S. X. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Zivilgericht des Kantons Glarus
    Regeste [A, F, I] Art. 4 à 6 LAM. - Lorsque l'assuré se prévaut d'une rechute ou de suites tardives d'une affection qui s'est manifestée et qui a été annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service, l'assurance militaire est responsable selon les art. 4 et ...
  8. 99 Ia 705
    Pertinence
    81. Arrêt du 28 novembre 1973 dans la cause Granges et Valloton contre Commission de recours en matière fiscale du canton du Valais.
    Regeste [A, F, I] Droit fiscal cantonal. Impôt sur les gains immobiliers. Art. 4 Cst. Lorsque des copropriétaires acquièrent (ici en exerçant leur droit légal de préemption) la part d'un autre copropriétaire, puis cèdent une partie de cette part à des tiers, il n'est pas...
  9. 101 V 191
    Pertinence
    39. Urteil vom 4. Juli 1975 i.S. Vogel gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Rekurskommission des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales en faveur de jeunes assurés (art. 5 al. 2 et art. 12 al. 1 LAI). La synovectomie représente une mesure médicale de réadaptation à laquelle ont droit les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile pour lesquels cette interventio...
  10. 115 Ib 175
    Pertinence
    24. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Mai 1989 i.S. C. gegen Kanton Zürich (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour l'activité médicale hospitalière. 1. Art. 19 al. 2 PCF. Circonstances dans lesquelles la requête visant à l'audition du représentant légal d'une partie doit être considérée comme tardive et une surexpertise refusée (consid....
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