Moteur de recherche Eurospider: aza://01-05-2002-C_320-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
732 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-05-2002-C_320-2001
  1. 133 V 82
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts i.S. Unia Arbeitslosenkasse gegen H. und Kantonsgericht Basel-Landschaft (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) C 309/05 vom 23. November 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 9a LACI; art. 3a OACI (chacun dans leur teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003): Prolongation du délai-cadre d'indemnisation ou de cotisation en cas de prise d'une activité indépendante sans l'aide de l'assurance-chômage au sens des art. 71a ...
  2. 142 V 502
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_577/2015 vom 16. August 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 3 LAPG; art. 29 let. b RAPG; art. 9 al. 3 et art. 9a al. 2 LACI; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage. La période de cotisation nécessaire selon la LACI pour percevoir une indemnité journalière, qui donne droit à une allocati...
  3. 149 III 258
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre C. (recours en matière civile) 5A_816/2022 du 29 mars 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition et jugement condamnatoire en paiement d'un salaire brut; titre de mainlevée; moyen libératoire. Mainlevée définitive de l'opposition lorsque l'employeur poursuivi a été condamné à p...
  4. 112 V 220
    Pertinence
    39. Urteil vom 20. Juni 1986 i.S. T. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et 3 LACI: Début des délais-cadres. Par conditions dont dépend le droit à l'indemnité au sens de l'art. 9 al. 2 LACI, il faut entendre celles fixées par le nouveau droit (art. 8 al. 1 LACI). Le premier jour à partir duquel il convient de ca...
  5. 114 V 65
    Pertinence
    14. Arrêt du 4 mai 1988 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre B. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS. Qualification du revenu des vignerons-tâcherons en matière de cotisations (consid. 2b et c). Art. 6 et art. 12 al. 2 LAVS. Le vigneron-tâcheron dont l'employeur a un établissement stable en Suisse ne saurait être assim...
  6. 120 V 145
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 10. März 1994 i.S. Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen G. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 LACI. Ni le chômage d'un conjoint ni des pertes subies par lui en liaison avec une faillite de l'ancien employeur n'entraînent pour l'autre conjoint une libération des conditions relatives à la période de cotisation pour des raisons sembla...
  7. 127 V 348
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil vom 27. Juli 2001 i. S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen R. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et 4 LACI; art. 37 OACI: Gain assuré. Si, pour éviter le chômage, l'assuré a accepté un travail à temps partiel et qu'il en retire un gain inférieur à celui qu'il obtiendrait normalement, il faut, selon l'ATF 112 V 226 consid. 2c, calculer...
  8. 141 V 625
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_838/2014 vom 29. September 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 let. b LACI; libération des conditions relatives à la période de cotisation. Bien qu'en principe l'assurance-chômage ne connaisse pas une protection absolue ni relative de l'activité professionnelle, l'assuré n'avait aucun motif, dans les ...
  9. 137 V 126
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse Baselland gegen L. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_967/2010 vom 20. April 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 4 LACI en liaison avec les art. 12a et 8 al. 1 OACI. Les danseuses de cabaret au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée ne relèvent pas de la réglementation particulière prévue à l'art. 13 al. 4 LACI, en liaison avec l'art. 12...
  10. 125 V 355
    Pertinence
    56. Urteil vom 28. Juli 1999 i.S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen L. und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et 2quater LACI: période de cotisation minimale. Les assurés qui sont au chômage à l'issue du premier délai-cadre d'indemnisation doivent aussi satisfaire à l'exigence d'une période de cotisation minimale de douze mois.
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.