Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2023-5A_125-2023
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1102 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-03-2023-5A_125-2023
  1. 104 III 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt du 17 janvier 1978 dans la cause D.
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 ch. 3 LP. Cas divers où il n'y a pas devoir de récusation du préposé aux faillites.
  2. 137 III 517
    Pertinence
    75. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Dame Z. contre Masse en faillite de dame Z. et Y. (recours en matière civile) 5A_293/2011 du 10 octobre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 166 al. 1 let. c LDIP; reconnaissance d'une décision de faillite étrangère en Suisse, réciprocité. En matière de faillite internationale, la Finlande accorde la réciprocité (consid. 3).
  3. 109 III 77
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 19 juillet 1983 dans la cause B. contre X., Y., Z. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 174 LP. Demandes successives de rétractation de faillite. La pratique d'une autorité cantonale de recours, consistant à limiter le nombre de demandes admissibles de rétractation de faillite en fonction de l'ensemble des circonstances, n'est pas con...
  4. 133 III 684
    Pertinence
    94. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en matière civile) 5A_291/2007 du 21 août 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 85a al. 2, art. 173 al. 1 et art. 189 al. 2 LP; suspension provisoire de la poursuite pour effets de change, ajournement de la faillite. L'art. 85a LP est applicable en matière de poursuite pour effets de change (consid. 3.1). Rapports entre la sus...
  5. 121 III 28
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 février 1995 dans la cause W. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 206 LP. Exceptions à l'interdiction des poursuites durant la liquidation de la faillite. Une poursuite en réalisation de gage peut être exercée contre le débiteur durant la liquidation de sa faillite lorsque le gage appartient à un tiers. Le poursu...
  6. 122 III 130
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 21 mai 1996 dans la cause D. contre Banque X. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; portée du délai d'atermoiement de l'art. 166 al. 1 LP. Lorsqu'une réquisition de faillite est remise à la poste avant l'expiration du délai d'atermoiement de vingt jours prévu par l'art. 166 al. 1 LP, mais parvient en mains de l'autorité co...
  7. 128 III 388
    Pertinence
    71. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause B. (recours LP) 7B.123/2002 du 7 août 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 242 LP; revendication de la titularité d'une créance dans la faillite. Confirmation de la jurisprudence excluant l'application de la procédure de revendication de l'art. 242 LP lorsque le tiers revendiquant fait valoir que c'est lui-même, et non le...
  8. 120 III 87
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 mai 1994 dans la cause S. contre dame B. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 1 ch. 1 LP; faillite sans poursuite préalable, célation de biens. Il n'est pas arbitraire de prononcer la faillite sans poursuite préalable sur réquisition d'un créancier dont la prétention est née après la célation de biens.
  9. 104 III 20
    Pertinence
    6. Arrêt du 18 janvier 1978 dans la cause Union de Banques Suisses
    Regeste [A, F, I] 1. Ajournement de la déclaration de faillite d'une société anonyme (art. 725 al. 4 CO). On peut concevoir que des réquisitions de poursuite soient admises pendant le cours de l'ajournement, mais aucune suite ne doit leur être donnée tant que la faillite...
  10. 118 III 4
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 12 mai 1992 dans la cause Robert Clivaz (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 et art. 174 LP. Irrecevabilité du recours de poursuite dirigé contre un jugement de faillite (consid. 1). Nullité absolue d'un acte de poursuite; autorité compétente pour la constater. La nullité absolue d'un acte de poursuite peut certes être i...
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