Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2021-6F_35-2020
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1076 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-02-2021-6F_35-2020
  1. 82 II 259
    Pertinence
    38. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. Mai 1956 i.S. Luzio gegen Kobelt und Schultze.
    Regeste [A, F, I] Expertise biologique sur les facteurs héréditaires (preuve de la ressemblance et de la dissemblance) dans le procès en paternité. 1. Quel est le rôle de ce moyen de preuve en général? (consid. 2). 2. Un rapport d'expertise biologique sur les facteurs hé...
  2. 143 III 646
    Pertinence
    80. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.E. gegen NVB - Nationales Versicherungsbüro Schweiz sowie Konkursmasse im Nachlass B.E. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_241/2016 vom 19. September 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 3 et art. 43 al. 1 bis CO; animal qui vit en milieu domestique. Un cheval qui est gardé à une certaine distance du domicile de son détenteur, mais dont celui-ci - ou sa famille - prend soin personnellement, comme il le ferait chaque jour d'u...
  3. 145 IV 146
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 6B_932/2018 vom 24. Januar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1, 2 e phrase, art. 49 CP; fixation d'une peine d'ensemble en cas de révocation du sursis (changement de jurisprudence). Le nouvel art. 46 al. 1, 2 e phrase, CP est entré en vigueur le 1 er janvier 2018. En cas de révocation du sursis, le ju...
  4. 134 V 297
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Firma X. AG gegen Ausgleichskasse Nidwalden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_107/2008 vom 5. Juni 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 et 2, art. 9 al. 2 let. f LAVS; le paiement de dividendes est-il compris dans le salaire déterminant? La pratique nidwaldienne (sur ce sujet, consid. 2.4), développée pour qualifier le versement de dividendes aux membres de conseils d'admin...
  5. 100 II 261
    Pertinence
    38. Arrêt de la IIe Cour civile du 2 mai 1974 dans la cause Faivre contre Faivre
    Regeste [A, F, I] Art. 49 OJ; 7 h LRDC Recevabilité du recours en réforme contre une décision incidente (consid. 1). Divorce et séparation de corps d'époux français domiciliés en Suisse: l'examen de la compétence du Tribunal suisse doit se faire selon les règles du droit...
  6. 109 V 86
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 20. Juni 1983 i.S. T. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS: Obligation de l'employeur de réparer le dommage. - Prise en considération de la situation juridique et de fait d'un organe d'une société anonyme (consid. 4-6). - Responsabilité solidaire. Rapport entre l'art. 52 LAVS et l'art. 9 al. 2 de l...
  7. 147 IV 209
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1456/2020 vom 10. März 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 63 al. 4 CP; prononcé d'un traitement ambulatoire des troubles mentaux; début du délai (de cinq ans). Lorsqu'un traitement ambulatoire des troubles mentaux n'est entrepris qu'après l'entrée en force de la décision qui l'ordonne, le délai de cinq an...
  8. 101 Ib 318
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil vom 3. Oktober 1975 i.S. Verband der Schweizerischen Automatenbranche und Mitbeteiligte gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale sur les maisons de jeu, autorisation d'installer des appareils servant au jeu avec mise d'argent, révocation d'une autorisation (confirmation de la jurisprudence). 1. Un appareil de jeu qui se prête au jeu de hasard et peut être facilement ...
  9. 94 I 669
    Pertinence
    91. Urteil vom 22. November 1968 i.S. Frigerio gegen das Eidg. Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement.
    Regeste [A, F, I] Convention du 10 mai 1879 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la navigation sur le Rhin; loi du 2 octobre 1924 sur le service des postes. Rapport entre le traité international et le droit interne. 1. Le recours de droit administratif e...
  10. 98 II 211
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 juin 1972 dans la cause Union des camionneurs de Renens contre Caisse d'épargne et de crédit, Carrosserie moderne SA et U. Emery et Cie.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 64 al. 2 OJ: Le Tribunal fédéral peut prendre d'office en considération les inscriptions au Registre du commerce dès leur publication dans la FOSC, car elles sont notoires (consid. 4 a). 2. Art. 472 ss CO: Lorsque deux personnes conviennent que ...
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