Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2006-I_695-2005
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22 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-02-2006-I_695-2005
  1. 131 III 12
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. Versicherung gegen A. (Berufung) 4C.222/2004 vom 14. September 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 42-44 CO; prédisposition constitutionnelle; droit préférentiel; intérêt compensatoire et intérêt moratoire. La prédisposition constitutionnelle doit être prise en considération soit lors du calcul du dommage soit lors de la fixation des dommages-in...
  2. 125 V 146
    Pertinence
    22. Urteil vom 26. April 1999 i.S. IV-Stelle des Kantons Thurgau gegen E. und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 et 3 LAI; art. 27 et 27bis RAI: Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. La méthode d'évaluation de l'invalidité prévue à l'art. 27bis RAI pour les assurés qui n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel et consacrent le reste ...
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