Moteur de recherche Eurospider: atf://99-V-78
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317 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-V-78
  1. 97 I 305
    Pertinence
    43. Arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Bouille SA contre Creatini et Tribunal de prud'hommes du district de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Arbitraire. Droit au salaire en cas de maladie (art. 335 CO). Possibilité de déduire du salaire dû par l'employeur l'indemnité payée par une caisse-maladie (art. 130 al. 1er LAMA). Possibilité de remplacer, par convention collective et sous certaines co...
  2. 99 V 16
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt du 10 mai 1973 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Stumpf et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Rente d'invalidité (art. 78 al. 1 LAMA). Gain déterminant en cas de rechute ou de suite tardive. Remarques de lege ferenda.
  3. 101 V 152
    Pertinence
    31. Arrêt du 18 juin 1975 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Rubin et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Calcul des rentes d'invalidité (art. 78 al. 1 et 79 al. 1 LAMA). - Gain annuel de l'assuré malade durant l'année ayant précédé l'accident. - Coordination des notions de maladie et d'invalidité (question indécise).
  4. 90 II 79
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 24 mars 1964 dans la cause Dénéréaz contre Béchir.
    Regeste [A, F, I] 1. Indemnité pour tort moral (art. 47 CO). Augmentation du montant alloué à des enfants qui ont perdu leur père dans un accident de circulation (consid. 2). 2. Indemnité pour perte de soutien (art. 45 al. 3 CO). Le jugement cantonal doit indiquer tous l...
  5. 101 V 206
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt du 3 juillet 1975 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Planche et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] La suppression d'une rente d'invalidité en vertu de l'art. 31 LAI entraîne suppression des rentes complémentaires (pas d'application par analogie de l'art. 7 LAI).
  6. 107 V 183
    Pertinence
    40. Arrêt du 11 mai 1981 dans la cause Eppi contre Caisse de chômage de l'Association des Commis de Genève et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 LAC, 12 al. 1 AAC, 32 al. 1 et 2 OAC. - Une différence de salaire de 2,4% ne constitue pas une fluctuation notable au sens de l'art. 32 al. 2 OAC. Domaine d'application de cette disposition. - Détermination du gain assuré au sens des art. ...
  7. 81 II 38
    Pertinence
    6. Arrêt de la Ire Cour civile du 8 février 1955 dans la cause Lauper contre Ed. Laurens Le Khédive S. A.
    Regeste [A, F, I] Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO. 1. La question du salaire futur de la victime relève essentiellement du fait (consid. 1). 2. Pour calculer la somme à allouer, on doit, à défaut d'éléments concrets, capitaliser sur deux têtes le montant de la perte a...
  8. 102 V 185
    Pertinence
    45. Arrêt du 30 juin 1976 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Pedrazzini et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 36 LAC et 40 RAC. Du droit à l'indemnité des voyageurs de commerce en cas de chômage partiel des autres travailleurs de l'entreprise, accompagné d'une réduction générale des salaires.
  9. 98 V 191
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt du 26 octobre 1972 dans la cause Sch. contre Caisse de compensation de la Fédération genevoise des sociétés de détaillants et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 9 LAVS et 20 al. 3 RAVS. L'associé d'une société en nom collectif est soumis à cotisations personnelles AVS/AI/APG sur le revenu qu'il en retire, même lorsqu'il revêt la qualité d'associé à titre de fiduciaire d'une société anonyme.
  10. 99 V 145
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt du 10 janvier 1973 dans la cause Ortiz contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Bases de calcul des cotisations des assurés sans activité lucrative qui sont entretenus ou assistés (art. 10 LAVS).
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