Moteur de recherche Eurospider: atf://99-V-24
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160 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-V-24
  1. 110 V 71
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt du 23 mars 1984 dans la cause Baillie contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAVS, art. 22 ss RAVS. Pour fixer les cotisations des salariés au service d'employeurs non astreints à payer des cotisations, il y a lieu, en principe, d'appliquer la procédure instituée par les art. 22 ss RAVS (précision de la jurisprudence).
  2. 98 V 243
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt dn 12 décembre 1972 dans la cause Leemann contre Caisse de compensation de la Fédération genevoise des sociétés de détaillants et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Pour établir le revenu imposable suivant l'art. 8 LAVS, la communication fiscale qui englobe aussi des salaires est inutilisable. La caisse de compensation doit, dans ce cas, estimer elle-même le revenu de l'activité indépendante (Art. 23 et 24 RAVS).
  3. 98 V 92
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt du 24 mars 1972 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Bottinelli et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1er LAVS. La base de calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG dues par l'assuré sans activité lucrative comprend aussi la fortune de sa femme, même si les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens.
  4. 96 V 63
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt du 7 août 1970 dans la cause Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux contre O. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieilless...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 RAVS. Procédure extraordinaire de fixation des cotisations. Application à un médecin qui, à raison d'une atteinte à la santé, doit cesser la pratique des visites et concentrer, tout en la réduisant, son activité sur les consultations à son cabin...
  5. 97 V 217
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt du 5 novembre 1971 dans la cause Schmalz SA contre Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 4 ss LAVS. De la qualification du revenu d'un sous-traitant (consid. 2-3). Art. 14 LAVS et 39 RAVS. Du principe de la bonne foi en cas de perception des cotisations arriérées (consid. 4).
  6. 100 V 148
    Pertinence
    36. Arrêt du 4 octobre 1974 dans la cause L. contre Caisse interprofessionnelle romande d'AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Art. 84 et 97 LAVS. Une décision de cotisations peut être attaquée par la voie du recours même si elle se fonde sur des éléments de calcul semblables à ceux d'une décision déjà en force concernant une année de cotisations antérieure (consid. 1). Art. 9 ...
  7. 96 V 58
    Pertinence
    13. Arrêt du 4 juin 1970 dans la cause R. M. et R. M. SA contre Caisse de compensation AVS de la FBMA ROTA
    Regeste [A, F, I] Art. 4, 8 et 9 LAVS et art. 22 ss RAVS. Le prix d'un good will payable par acomptes après remise d'un commerce est soumis à cotisations personnelles. Fixation des dites cotisations.
  8. 100 V 26
    Pertinence
    7. Arrêt du 7 janvier 1974 dans la cause Oppliger contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Calcul du revenu déterminant (art. 28 et 29 RAVS). Taux de conversion d'une monnaie étrangère en monnaie suisse en cas de fluctuations du marché des changes.
  9. 99 V 145
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt du 10 janvier 1973 dans la cause Ortiz contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Bases de calcul des cotisations des assurés sans activité lucrative qui sont entretenus ou assistés (art. 10 LAVS).
  10. 101 V 229
    Pertinence
    48. Arrêt du 9 décembre 1975 dans la cause Barraud contre Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 LAMA. Pouvoir du mari de conclure une assurance-maladie en faveur de son épouse; obligations de celle-ci du vivant et après le décès de son conjoint.
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