Moteur de recherche Eurospider: atf://99-V-103
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34 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-V-103
  1. 96 II 79
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. Januar 1970 i.S. Harrison gegen Schweiz. Kreditanstalt.
    Regeste [A, F, I] Procès touchant la validité et les effets d'un trust constitué entre vifs en faveur des enfants du constituant. 1. Recours en réforme. Qualité de l'intervenant principal (consid. 4). 2. Force de chose jugée d'un jugement incident sur la compétence ratio...
  2. 97 V 213
    Pertinence
    52. Urteil vom 15. November 1971 i.S. Chramoy gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Rekurskommission der Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 LAVS, art. 10 al. 1er et art. 11 OAF: Adhésion à l'assurance facultative. Pas de prolongation du délai pour ce faire, en cas d'annonce tardive par le ressortissant suisse, lorsque la représentation suisse à l'étranger a omis de le rendre at...
  3. 108 V 50
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil vom 14. Juli 1982 i.S. Ausgleichskasse für Gewerbe, Handel und Industrie in Graubünden gegen Jörg und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1 RAVS. Moment de la connaissance du dommage en cas de faillite du débiteur des cotisations. Aperçu de l'évolution de la jurisprudence.
  4. 95 IV 11
    Pertinence
    4. Estratto della sentenza 8 gennaio 1969 della Corte di cassazione penale nella causa Fasola contro Corte di cassazione e revisione penale del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Bris de scellés. Art. 290 CP. Le scellé doit avoir un caractère officiel: portée de cette exigence (consid. 1). Sursis à l'exécution de la peine. Art. 41 CP. Lorsque la durée de la peine principale (en l'espèce, treize mois d'emprisonnement) exclut le s...
  5. 108 V 222
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 26. Oktober 1982 i.S. Schwyter gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 3 let. d RAI. Conditions d'octroi d'une allocation pour impotent aux assurés atteints d'une grave affection de la vue.
  6. 109 V 166
    Pertinence
    32. Urteil vom 10. November 1983 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Steinegger und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI, art. 2 ch. 174 et 177 OIC. - La définition de l' appareillage au sens de l'art. 2 ch. 174 et 177 OIC, figurant au ch. marg. 235 de la circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation (valable depuis le 1er janvier 1979) est contr...
  7. 121 V 181
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil vom 13. November 1995 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Bern gegen S. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 8 LAVS, art. 19 et 21 RAVS. Revenu d'une activité indépendante accessoire, réalisé par un assuré exerçant une activité lucrative dépendante à titre principal. Est contraire à la loi et à l'ordonnance la directive administrative d'après laquelle la ...
  8. 113 V 17
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt du 25 février 1987 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 20 LAI et art. 36 al. 3 let. d RAI: Droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence légère. Lorsqu'un mineur impotent remplit les conditions de l'art. 36 al. 3 let. d RAI, il a droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence lég...
  9. 112 II 167
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. April 1986 i.S. Eidgenössische Alters- und Hinterlassenenversicherung gegen Basler Versicherungs-Gesellschaft (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile automobile. Droit de recours de l'assurance sociale. L'art. 48ter 2e phrase, LAVS, contrairement à ce que pourraient laisser croire son texte et les déclarations faites lors de son élaboration, ne contient pas une simple réserve, m...
  10. 130 V 185
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern P 73/03 vom 6. Mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 3d al. 1 let. a LPC; art. 8 OMPC: Remboursement des frais de dentiste. La notion de frais de dentiste au sens de l'art. 3d al. 1 let. a LPC comprend en principe les coûts occasionnés par tous les traitements dentaires. Ceux-ci doivent être rembours...
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