Moteur de recherche Eurospider: atf://99-IV-68
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337 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-IV-68
  1. 118 IV 330
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. November 1992 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP; inobservation d'une règle de conduite; révocation du sursis. Avant de révoquer le sursis en raison de l'inobservation d'une règle de conduite, le juge doit examiner si les conditions permettant de renoncer à cette mesure au regard de l...
  2. 100 IV 193
    Pertinence
    48. Urteil des Kassationshofes vom 26. August 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Baselland gegen Bärtschi.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP. Sursis en cas de conduite en état d'ébriété. 1. Pronostic sur le comportement futur, en général (consid. 1). 2. Circonstances particulières autorisant un nouvel octroi du sursis bien que le bénéficiaire soit rapidement tombé en r...
  3. 100 IV 197
    Pertinence
    49. Urteil des Kassationshofes vom 31. Oktober 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden gegen Infanger.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP. Révocation du sursis à l'exécution de la peine. Inobservation de l'ordre de réparer le dommage.
  4. 104 IV 145
    Pertinence
    35. Urteil des Kassationshofes vom 4. September 1978 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 et 5 CP; sursis. 1. Période durant laquelle le condamné auquel le sursis a été accordé est à l'épreuve, lorsque le délai d'épreuve initial n'a été prolongé qu'après son échéance (consid. 1, 2). 2. Délai dans lequel la révocation du s...
  5. 110 IV 4
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Januar 1984 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau c. H. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Prolongation du délai d'épreuve. Point de départ. Lorsque le juge ne peut ordonner la prolongation du délai d'épreuve imparti dans un précédent jugement qu'après son échéance, la durée de la prolongation est comptée à partir de l...
  6. 117 IV 3
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1991 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP; sursis à l'expulsion du territoire suisse. En plus des antécédents et du caractère de l'intéressé, le comportement de celui-ci à son poste de travail constitue un facteur important pour l'établissement du pronostic sur la réinsertion. ...
  7. 109 IV 68
    Pertinence
    20. Urteil des Kassationshofes vom 2. August 1983 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP. Sursis pour la peine complémentaire. L'octroi du sursis est exclu lorsque la durée totale de la ou des peines infligées par le ou les premiers jugements, ajoutée à celle de la peine complémentaire, excède 18 mois. Quid lorsque la peine...
  8. 90 IV 177
    Pertinence
    37. Urteil des Kassationshofes vom 10. November 1964 i.S. Wettstein gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP. Sursis révoqué par le motif que le condamné a sérieusement trompé la confiance du juge en commettant de nombreuses contraventions.
  9. 118 IV 97
    Pertinence
    19. Urteil des Kassationshofes vom 13. März 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zug gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP; sursis. Les mêmes critères doivent être utilisés pour statuer sur le sursis en matière de circulation en état d'ébriété et pour les autres infractions. Les particularités de l'infraction et la récidive éventuelle ne sont que des élémen...
  10. 97 IV 5
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. Februar 1971 i.S. Smaldini gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP. Révocation du sursis à l'exécution de la peine. Le juge est lié par les conditions que pose la loi; lorsqu'elles sont réalisées, il est tenu d'ordonner l'exécution de la peine. Le condamné ne peut, de par le droit fédéral, exiger que, ...
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