220 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-IA-689
-
122 I 97
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 mai 1996 dans la cause A. contre F. (recours de droit public)
-
133 II 68
8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Nomura Bank International PLC et Crédit Suisse SA contre Service de l'économie, du logement et du tourisme, Police cantonale du commerce ainsi que Tribunal administratif du canton de Vau...
-
111 V 156
-
108 II 149
30. Arrêt de la Ire Cour civile du 16 mars 1982 dans la cause Zurich Assurances contre Orso (recours de droit public)
-
103 IV 256
71. Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1977 i.S. Zimmermann gegen Generalprokurator des Kantons Bern
-
132 III 49
7. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. und Mitb. gegen Stadt Zürich (Berufung) 5C.109/2005 vom 19. August 2005
-
140 III 54
10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Banque X. & Cie contre Z. (recours en matière civile) 4A_285/2013 du 7 novembre 2013
-
117 IV 251
45. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 26 juillet 1991 dans la cause R. c. Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
-
136 III 273
40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre H.Y. et F.Y. (recours en matière civile) 4A_89/2010 du 1er avril 2010
-
139 III 160
22. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA en liquidation concordataire contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_637/2012 du 3 avril 2013