Moteur de recherche Eurospider: atf://98-V-100
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173 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-V-100
  1. 109 V 119
    Pertinence 10%
    23. Urteil vom 25. März 1983 i.S. Ulrich gegen Ausgleichskasse des Kantons Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 et 132 OJ. Les conclusions au fond du recours de droit administratif formé contre une décision par laquelle l'administration a refusé d'examiner une nouvelle demande en vertu de l'art. 87 al. 4 RAI, tendent également à ce que l'administra...
  2. 141 V 642
    Pertinence 10%
    70. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Schwyz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_715/2014 vom 23. Juni 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 42 sexies al. 4 LAI; art. 39g al. 2 let. b ch. 2 RAI; montant annuel de la contribution d'assistance. Pour définir l'aide des membres de la famille dont il y a lieu de tenir compte au titre de l'obligation de diminuer le dommage, est décisive la qu...
  3. 104 V 90
    Pertinence 10%
    21. Urteil vom 27. April 1978 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen K. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. Pour déterminer le salaire social versé à un invalide reclassé et réadapté est seule décisive la valeur exprimée en argent de la prestation de travail fournie. Ce que l'employeur verse librement en sus doit être ignoré lorsqu'on procè...
  4. 109 V 25
    Pertinence 10%
    5. Auszug aus dem Urteil vom 28. März 1983 i.S. Lengacher gegen Ausgleichskasse des Kantons Obwalden und Kantonale Rekurskommission für Sozialversicherung, Sarnen
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. Droit à la rente d'une assurée gravement invalide qui travaille en se servant de ses pieds comme brodeuse pour le compte de l' Association des peintres handicapés peignant avec la bouche ou les pieds : - Le gain obtenu par l'assurée d...
  5. 99 V 31
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil vom 9. März 1973 i.S. X gegen Eidgenössische Ausgleichskasse und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Durée de la réduction de la rente en cas d'invalidité due à une faute grave (art. 7 LAI). La réduction doit en principe subsister aussi longtemps qu'il y a relation de causalité entre l'invalidité et la faute (confirmation de la jurisprudence).
  6. 100 V 182
    Pertinence 10%
    46. Urteil vom 18. November 1974 i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 22 LAI et 21 al. 4 RAI. Cumul de rente et d'indemnités journalières durant la réadaptation des ménagères. Base de calcul de l'indemnité journalière.
  7. 133 V 450
    Pertinence 10%
    57. Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen G. sowie Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 211/05 vom 23. Juli 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst.; art. 9 LPGA; art. 42 LAI; art. 37 al. 3 let. e et art. 38 RAI; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. L...
  8. 98 V 270
    Pertinence 10%
    68. Auszug aus dem Urteil vom 13. Dezember 1972 i.S. Hochrainer gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales (art. 13 LAI): naissance du droit au traitement médical (art. 4 al. 2 LAI et art. 22 al. 2 de la Convention entre la Suisse et l'Autriche).
  9. 128 V 29
    Pertinence 10%
    6. Auszug aus dem Urteil i.S. F. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau I 697/99 vom 4. Februar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI: Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité. Appréciation des effets sur la capacité de gain d'un indépendant de la diminution de sa capacité de rendement due à l'invalidité, dans le cadre de la méthode extraordinaire (cas d'a...
  10. 127 IV 10
    Pertinence 10%
    2. Urteil des Kassationshofs vom 14. Dezember 2000 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen X. und vice versa (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP; critères de l'assassinat. Les antécédents et le comportement après l'acte ne sont pris en considération pour qualifier un homicide d'assassinat que s'ils ont une relation directe avec cet acte et s'ils sont révélateurs de la personnalité de...
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