79 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://98-IB-203
-
98 II 49
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 21 mars 1972 dans la cause Mottet et consorts contre Auroi et consorts.
-
94 II 231
38. Arrêt de la Ile Cour civile du 5 décembre 1968 dans la cause Leonhardt contre Leonhardt.
-
96 II 186
30. Arrêts de la Ie Cour civile du 23 juin 1970 dans la cause Serfin SA contre Jean-Pierre Vionnet.
-
85 I 168
28. Arrêt du 12 juin 1959 dans la cause Padorex SA contre Conseil exécutif du canton de Berne.
-
80 I 364
-
95 II 312
43. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 mai 1969 dans la cause Julen contre Crédit-Vente SA
-
91 II 86
13. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 avril 1965 dans la cause Schmid contre dame Nussbaumer.
-
99 II 207
29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 juin 1973 dans la cause Pazmandy contre dame Rappaz, Aeberhardt et La Générale de Berne.
-
85 II 97
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1959 dans la cause Cyma Watch Co. SA contre Société de contrôle fiduciaire SA
-
96 II 439
57. Arrêt de la Ire cour civile, du 8 décembre 1970 dans la cause Verreyken contre Parsel SA