Moteur de recherche Eurospider: atf://97-V-217
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173 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-V-217
  1. 101 V 225
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt du 29 octobre 1975 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvetia contre Etienne et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Affiliation par erreur à une caisse-maladie (art. 5 al. 1 LAMA). En principe il y a lieu de déclarer nulle une telle affiliation, non de résilier les rapports d'assurance ex nunc .
  2. 99 V 114
    Pertinence
    38. Arrêt du 6 juin 1973 sur le recours de la Caisse de chômage de l'Association des commis de Genève contre Services de chômage du canton de Genève et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage dans la cause Fogliati
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 lit. c et art. 26 al. 1 LAC. - L'aptitude à être placé procede dans chaque cas particulier de tous les éléments afférents à la situation personnelle. - Cette aptitude est-elle compatible avec l'exercice d'un emploi régulier à mi-temps?
  3. 98 V 191
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt du 26 octobre 1972 dans la cause Sch. contre Caisse de compensation de la Fédération genevoise des sociétés de détaillants et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 9 LAVS et 20 al. 3 RAVS. L'associé d'une société en nom collectif est soumis à cotisations personnelles AVS/AI/APG sur le revenu qu'il en retire, même lorsqu'il revêt la qualité d'associé à titre de fiduciaire d'une société anonyme.
  4. 96 V 13
    Pertinence
    4. Arrêt du 30 janvier 1970 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre Gardian et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2, 6bis et 11 LAMA. - Nature des cotisations. Application par analogie, dans l'assurancemaladie sociale, du principe institué par les art. 841 et 848 CO quant à la primauté du droit des assurances sur le droit des sociétés. - Organe compéte...
  5. 97 V 194
    Pertinence
    48. Arrêt du 22 décembre 1971 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvetia contre Praz et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 30 LAMA: décisions des caisses-maladie (rappel de la jurisprudence). - Rapports entre le moyen de l'al. 1 et celui de l'al. 3, au regard notamment de décisions affectées de certains vices; nature du second moyen. - Compétence pour rendre des décisi...
  6. 98 V 56
    Pertinence
    16. Arrêt du 17 février 1972 dans la cause Richter contre Caisse de compensation des Groupements patronaux vaudois et Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Péremption du droit aux prestations de l'assurance-invalidité. La limitation générale de l'art. 48 al. 2 LAI est applicable à toutes les rentes d'assurance-invalidité, même lorsque ces dernières ont été transformées en rentes de vieillesse (malgré l'art...
  7. 101 V 134
    Pertinence
    26. Arrêt du 17 octobre 1975 dans la cause Aymon contre Mutuelle valaisanne d'assurance en cas de maladie et d'accidents et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3 LAMA, art. 2 al. 2 Ord. III. La réserve formulée lors de l'entrée dans la caisse s'étend en principe à une augmentation d'assurance intervenue pendant la durée de validité de ladite réserve.
  8. 101 V 114
    Pertinence
    22. Arrêt du 9 avril 1975 dans la cause Caisse de compensation des Centrales suisses d'électricité contre Pellaz et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Questions connexes à la question litigieuse; limites de l'examen d'office (consid. 1). Intérêts moratoires. - Un litige en matière d'intérêts moratoires pour versement tardif de prestations d'assurance concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assu...
  9. 113 V 13
    Pertinence
    3. Arrêt du 25 mars 1987 dans la cause Caisse suisse de compensation contre F. et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 LAVS, art. 7 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969: Indemnité forfaitaire et péremption. Lorsque la rente doit être versée sous la forme d'une indemnité forfaitaire, le bénéficiaire ne p...
  10. 107 V 133
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt du 12 juin 1981 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre Ganière et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2, 29bis al. 1, 30bis, 33bis al. 1 et 33ter LAVS; art. 52 RAVS; let. b al. 2 et 3 des Dispositions transitoires de la 9e révision de l'AVS. - Le calcul de la rente simple de vieillesse succédant à une rente d'invalidité s'opère sur la base d...
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