394 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-V-178
-
87 II 7
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 mars 1961 dans la cause B. contre B.
-
92 I 343
60. Arrêt du 21 septembre 1966 dans la cause X. et consorts contre Genève, canton et Cour de justice civile
-
84 I 200
28. Arrêt du 4 juillet 1958 dans la cause Commune de Nendaz et consorts contre Office fédéral des assurances sociales.
-
93 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 février 1967 dans la cause X. contre X.
-
84 II 241
34. Arrêt de la IIe Cour civlle du 8 mai 1958 dans la cause époux Meuwly contre dame Briacca et consorts.
-
98 Ia 549
81. Arrêt du 17 mai 1972 dans la cause Gehrig contre Commune de Rodovre et Cour de justice civile du canton de Genève.
-
106 Ia 82
19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 7 mai 1980 dans la cause H. contre Cour d'appel du canton de Berne (recours de droit public)
-
92 I 277
48. Extrait de l'arrêt du 28 septembre 1966 dans la cause Gross et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Vand.
-
91 I 155
26. Arrêt du 3 février 1965 dans la cause Müller-Witschi contre SA l'Energie de l'Quest-Suisse
-
101 V 17
4. Arrêt du 8 janvier 1975 dans la cause Curiger et Office fédéral des assurances sociales contre Caisse de compensation du canton de Fribourg et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales