502 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://97-V-120
-
92 I 9
3. Arrêt du 16 février 1966 dans la cause Schreyer contre Cour de cassation civile du canton de Neuchâtel.
-
98 V 62
17. Extrait de l'arrêtdu 1er février 1972 dans la cause Compagnone contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'assurance-vieillesse et survivants
-
94 III 33
-
90 II 108
14. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 10 mars 1964 dans la cause Kauffmann contre la Banque Hervet SA
-
98 Ib 236
34. Extrait de l'arrêt du 19 mai 1972 dans la cause Cometro SA contre Direction générale des PTT.
-
91 II 17
3. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 février 1965 dans la cause Gaillard contre La Résidence SA
-
93 I 607
-
98 V 33
9. Extrait de l'arrêt du 24 janvier 1972 dans la c.ause Favre contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
-
95 I 181
27. Extrait de l'arrêt du 20 juin 1969 dans la cause C.-R. Spillmann & Cie SA contre Administration fédérale des contributions.
-
82 II 539
71. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 octobre 1956 dans la cause Arthur Dorsaz et Cie, Montres DOGMA, contre Redia Watch Co. S. A.