231 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://96-V-63
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99 Ib 362
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82 III 116
32. Arrêt du 5 novembre 1956 dans la cause Puthod.
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48. Extrait de l'arrêt du 26 septembre 1974 en la cause X. contre Commission valaisanne de recours en matière fiscale
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85 III 38
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80 I 364
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115 V 88
13. Arrêt du 28 avril 1989 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre L. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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111 V 73
18. Extrait de l'arrêt du 29 juillet 1985 dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre Monnard et Tribunal administratif, Neuchâtel
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99 II 207
29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 juin 1973 dans la cause Pazmandy contre dame Rappaz, Aeberhardt et La Générale de Berne.
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83 I 285