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87 II 164
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102 V 145
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84 III 26
9. Arrêt du 20 mars 1958 dans la cause Y.
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97 III 116
25. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1971 dans la cause P.
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80 III 65
12. Arrêt du 26 juin 1954 dans la cause Imhof.
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121 III 390
77. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 10 novembre 1995 dans la cause S. (recours LP)
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87 III 100
18. Arrêt du 19 décembre 1961 dans la cause Henry.
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99 V 16
4. Extrait de l'arrêt du 10 mai 1973 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Stumpf et Tribunal des assurances du canton de Neuchâtel
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95 II 126
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 mai 1969 dans la cause Hoirs de Josefa Spreuer contre Béatrice Spreuer.
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83 II 151
24. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 11 juin 1957 dans la cause Moeschler contre Zangger.