21 sentenze principali simili trovate per atf://96-I-502
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91 I 329
53. Extrait de l'arrêt du 13 octobre 1965 dans la cause Barret et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel.
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101 Ia 213
38. Extrait de l'arrêt du 21 mai 1975 dans la cause Cordey c. Commission de recours en matière de police des constructions du canton de Vaud.
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93 II 185
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 9 mars 1967 dans la cause Bourgeoisie de Chermignon contre Burgener et consorts.
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116 Ib 265
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 1er novembre 1990 dans la cause hoirs X contre commune de Chigny et Compagnie vaudoise d'électricité (recours de droit administratif)
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100 Ia 445
63. Arrêt du 2 octobre 1974 dans la cause AWAG Aussenwerbungs AG et hoirs Stegmann contre Lausanne, Municipalité et Vaud, Conseil d'Etat.
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99 Ia 470
57. Extrait de l'arrêt du 11 juillet 1973 dans la cause Bulliard contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg.
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96 I 544
84. Arrêt du 16 décembre 1970 dans la cause Bourquin et consorts contre Stengel, Oppliger et Conseil-exécutif du canton de Berne.
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101 II 314
52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 octobre 1975 dans la cause Piguet contre Krupa.
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101 II 31
9. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 mai 1975 dans la cause Barthoulot et consorts contre Barbezat.
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91 IV 153
42. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 14 mai 1965 dans la cause Vallotton contre Ministère public du canton de Berne.