Moteur de recherche Eurospider: atf://96-I-193
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66 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-I-193
  1. 81 II 413
    Pertinence
    64. Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. September 1955 i. S. Traxel gegen Stalder.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. 1. Valeur litigieuse (art. 36 OJ) en cas d'action tendant à l'annulation d'un contrat de mariage et intentée par un héritier (consid. 1). 2. Les observations de l'autorité cantonale (art. 56 OJ) peuvent-elles contenir des constatatio...
  2. 101 II 154
    Pertinence
    30. Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Februar 1975 i.S. AFIT Aktiengesellschaft für Internationale Investment-Trusts gegen UNIVERSA Treuhand & Revisions AG.
    Regeste [A, F, I] Recours de la direction du fonds en cas de dommage causé aux avoirs du fonds. 1. Art. 26 LFP. Droit de recours de la direction du fonds qui couvre le dommage au moyen de ses propres avoirs mais tient la banque dépositaire pour coresponsable (consid. 1)....
  3. 92 II 303
    Pertinence 11%
    45. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. November 1966 i.S. Köppel gegen Kommanditgesellschaft Heinrich Gertsch & Cie.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. Portée de l'art. 55 al. 2 OJ.
  4. 92 II 66
    Pertinence 11%
    10. Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Januar 1966 i.S. Gantner gegen Schweizerische Kreditanstalt.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. Exigences quant aux conclusions et quant aux motifs. Art. 55 al. 1 litt. b et c OJ. Portée de l'art. 55 al. 2 OJ.
  5. 82 II 592
    Pertinence 11%
    79. Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. November 1956 i.S. Böttcher gegen Metz.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. L'absence de la mention exigée par l'art. 55 litt. a OJ au sujet de la valeur litigieuse rend en principe le recours en réforme irrecevable. Conditions auxquelles on peut exceptionnellement ne pas tenir compte de cette irrégularité.
  6. 106 II 175
    Pertinence 10%
    35. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Januar 1980 i.S. Rellstab gegen Merz (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 lettres b et c OJ. L'acte de recours en réforme doit indiquer en quoi des constatations ou des considérants déterminés du jugement attaqué violent des règles de droit fédéral.
  7. 84 II 484
    Pertinence 10%
    66. Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Oktober 1958 i.S. J. gegen Vormundschaftsbehörde Chur.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme au Tribunal fédéral. Contrairement à l'arrêt paru dans RO 49 II 151, on ne saurait, même en cas de retrait de la puissance paternelle, reprocher au jugement attaqué de violer des dispositions cantonales de procédure. Il est loisible a...
  8. 130 III 550
    Pertinence 10%
    71. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre dame Y. (recours en réforme) 5C.38/2004 du 24 juin 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 604 CC; art. 55 al. 1 OJ; recours contre le jugement de partage, consorité nécessaire. Tout héritier peut recourir contre un jugement de partage successoral indépendamment de ses cohéritiers; en vertu du droit civil matériel, il doit cependant les ...
  9. 84 II 505
    Pertinence 10%
    70. Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. November 1958 i.S. B. gegen E.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme au Tribunal fédéral. Indication de la valeur litigieuse (art. 55 litt. a OJ). Il n'est pas nécessaire que l'acte de recours en réforme joint (art. 61 al. 3 OJ) contienne pareille indication. Disposition de dernière volonté. Dans quell...
  10. 87 II 129
    Pertinence 10%
    18. Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. September 1961 i.S. H.
    Regeste [A, F, I] Procédure d'interdiction. 1. Un époux ne peut s'opposer en son propre nom à l'interdiction de son conjoint et n'est en principe pas autorisé à le représenter dans la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 29 al. 2 OJ). 2. Annulation d'une décision p...
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