Moteur de recherche Eurospider: atf://95-I-276
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32 décisions principales similaires trouvées pour atf://95-I-276
  1. 103 Ib 350
    Pertinence 9%
    56. Auszug aus dem Urteil vom 9. Dezember 1977 i.S. X. gegen Eidgenössische Bankenkommission
    Regeste [A, F, I] Art. 18 et ss LB; revision du compte annuel. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (art. 97 al. 1 OJ en relation avec l'art. 5 PA); menace d'un retrait de l'agrément comme institution de revision pour les banques et appréciation critique d'u...
  2. 147 I 372
    Pertinence 9%
    28. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde in Strafsachen) 1B_285/2020 vom 22. April 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH; art. 10 al. 2, art. 13 al. 2, art. 16, art. 22, art. 36 Cst.; art. 197 al. 1, art. 255 al. 1 let. a, art. 260 CPP; restriction aux droits fondamentaux par l'établissement d'un profil ADN et la saisie des données signalétiques dans le cadre ...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.