125 sentenze principali simili trovate per atf://93-I-38
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89 I 499
70. Arrêt du 4 octobre 1963 dans la cause Recordon contre commission vaudoise de recours en matière d'impôt.
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105 V 271
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83 II 89
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 14 mars 1957 dans la cause Denogent contre Messinger.
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113 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 10 février 1987 dans la cause K. et M. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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100 IV 263
66. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 novembre 1974, dans la cause Lachat contre Procureur géneral du canton de Genève.
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92 I 249
43. Arrêt du 2 novembre 1966 dans la cause C. contre Commission genevoise de taxation concernant les agents d'affaires et X.
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81 I 307
50. Arrêt du 23 septembre 1955 en la cause Mathez contre Département fédéral de l'économie publique.
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100 IV 66
19. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 mai 1974 dans la cause Kronstein contre Procureur général du canton de Genève.
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81 II 495
77. Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. Oktober 1955 i. S. Dobler gegen Dobler und Konsorten.
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95 II 503
67. Arrêt de la IIe Cour civile du 21 mars 1969 dans la cause Suzanne Fornerod et consorts contre Jean-Marie-Joseph Fornerod et consorts.