Moteur de recherche Eurospider: atf://93-I-236
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216 décisions principales similaires trouvées pour atf://93-I-236
  1. 97 I 36
    Pertinence
    6. Urteil vom 3. Februar 1971 i.S. X. gegen Kantone Zürich und Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Déduction proportionnelle des intérêts passifs. - Etat de la jurisprudence (consid. 2). - Le revenu du capital propre investi dans une entreprise individuelle fait aussi partie du revenu de la fortune, comme le revenu des titres et des immeubles; c'est ...
  2. 101 II 333
    Pertinence
    56. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. Juli 1975 i.S. Saner und Mitbeteiligte gegen Schweizerische Lebensversicherungs- und Rentenanstalt.
    Regeste [A, F, I] Hausse de loyer, adaptation au renchérissement. 1. Art. 36 al. 5, 46 et 47 al. 1 OJ. Calcul de la valeur litigieuse, s'agissant de hausses de loyer dont la durée est incertaine (consid. 1). 2. Art. 15 litt. d de l'arrêté fédéral instituant des mesures c...
  3. 99 Ib 371
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil vom 6. April 1973 i.S. Genossenschaft X.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale: éléments caractéristiques de l'évasion fiscale. Imposition d'une société coopérative sur son capital propre dissimulé (prêts des membres) et sur les intérêts y afférents.
  4. 127 III 55
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. Dezember 2000 i.S. Beirat der Munizipalgemeinde Leukerbad und Munizipalgemeinde Leukerbad gegen Caisse de Retraite et de Prévoyance du Personnel Enseignant du Canton du Valais sowie Kantonsgericht W...
    Regeste [A, F, I] Gérance selon les art. 28 ss de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal (RS 282. 11). Voie de droit contre les décisions du gérant; délimitation entre le re...
  5. 109 Ia 97
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 17. Juni 1983 i.S. Haus zum Gold AG gegen Finanzdepartement und Appellationsgericht (Verwaltungsgericht) des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; capital propre déterminant pour évaluer le bénéfice et le capital imposables. 1. La question de savoir si l'art. 71a de la loi fiscale du canton de Bâle-Ville viole l'art. 4 Cst. peut être soulevée lors du recours contre une décision de tax...
  6. 103 Ib 257
    Pertinence
    41. Urteil vom 17. Juni 1977 i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft gegen Kanton St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Exonération des impôts directs cantonaux en faveur de la Confédération. L'art. 10 LGar interdit aux cantons d'imposer la Confédération ou les PTT sur le revenu et la fortune ou sur le rendement net et le capital propre. Cette règle s'applique également ...
  7. 114 Ib 89
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. September 1988 i.S. X. gegen Kantonales Steueramt Zürich und Bundessteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 AIFD; impôt spécial sur des ristournes et des rabais. Dans le commerce en gros, seules les ristournes sont assujetties à l'impôt spécial selon l'art. 63 AIFD, pas les rabais (consid. 1). Notion de ristourne et de rabais (consid. 2a). Qualificati...
  8. 94 I 146
    Pertinence
    23. Urteil vom 3. Mai 1968 i.S. Fabrik X. AG gegen Rekurskommission des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale sur le bénéfice net des sociétés anonymes. Les bénéfices et les dépenses de la première année d'activité - année qui, selon l'art. 58 AIN, sert de période de calcul pour plusieurs périodes de taxation - ne doivent entrer ...
  9. 88 I 273
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil vom 23. November 1962 i.S. Milchverwertungs-Genossenschaft Wohlenschwil gegen Steuerrekurskommission des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale: Calcul du bénéfice imposable d'une coopérative fondée sur le Code des obligations et pourvue d'une comptabilité simple.
  10. 119 Ib 111
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. April 1993 i.S. Y. AG gegen Steueramt des Kantons Aargau und Steuerrekursgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 AIFD; rendement net de la société anonyme; période de calcul. Calcul du rendement net imposable d'une société anonyme qui a prolongé le premier des deux exercices entrant en considération à 16 mois et le second exercice à 20 mois.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.