Moteur de recherche Eurospider: atf://92-IV-92
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63 décisions principales similaires trouvées pour atf://92-IV-92
  1. 112 V 333
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil vom 18. August 1986 i.S. Schweizerische Krankenkasse Helvetia gegen K. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 30bis al. 3 let. a LAMA: Charge des frais. - Les frais de justice peuvent aussi être mis à la charge de la partie intimée qui fait preuve de légèreté ou de témérité en procédure cantonale de recours (changement de jurisprudence; consid. 4). - Notio...
  2. 104 IV 156
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. August 1978 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 137 CP. Vol. a) Définitions du transfert de la maîtrise de la chose, du propriétaire au voleur et de l'appropriation (consid. 1). b) Relation avec la soustraction. Art. 138 CP (consid. 2). c) Complicité de vol (consid. 3).
  3. 106 IV 358
    Pertinence
    88. Urteil des Kassationshofes vom 18. Dezember 1980 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 148 CP. Astuce. Fait preuve d'astuce le psychologue indépendant qui, en faisant usage de titres académiques en réalité dépourvus de valeur, induit en erreur ses clients sur ses qualifications professionnelles.
  4. 86 IV 65
    Pertinence
    18. Entscheid der Anklagekammer vom 8. April 1960 i.S. Pache gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich und Untersuchungsrichter des Kantons Waadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 264 PPF. Jusqu'à quel moment l'accusé peut-il saisir la Chambre d'accusation en vue de faire fixer le for, lorsque la requête a été précédée d'une procédure cantonale au cours de laquelle la question de compétence a été tranchée (consid. 1)? Art. 3...
  5. 99 IV 75
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. Mai 1973 i.S Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Malé
    Regeste [A, F, I] Art. 148 CP; escroquerie. 1. Il y a astuce lorsque l'auteur dissuade sa victime de contrôler l'exactitude de ses affirmations ou s'il prévoit qu'en raison des circonstances sa victime s'abstiendra d'un tel contrôle; également lorsqu'un tel contrôle ne s...
  6. 114 V 139
    Pertinence
    29. Urteil vom 9. Juni 1988 i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et 3 LAI, art. 18 al. 1 RAI: Droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente. Celui qui doit observer un délai d'attente en raison de sa propre faute ne saurait prétendre le versement d'indemnités journalières durant ce délai.
  7. 81 IV 29
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 10. Januar 1955 i.S. Widmer gegen Justizdirektion des Kantons Appenzell-A.Rh.
    Regeste [A, F, I] Les art. 164 ch. 1 et 165 ch. 2 CP sont applicables au débiteur poursuivi par voie de saisie, même lorsqu'il est soumis à la poursuite par voie de faillite (cas de l'art. 43 LP); en revanche, ils sont inapplicables, lorsque la faillite est ouverte, bien...
  8. 100 IV 17
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Juli 1974 i.S. Jugendamt Zürich gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 4 CP. Cette disposition ne doit pas être appliquée de façon schématique, aussitôt que le temps prévu est écoulé. Le juge a au contraire le devoir d'examiner si le comportement de l'adolescent coupable, durant l'année qui a suivi l'infraction...
  9. 103 IV 12
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1977 i.S. G. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Homicide par négligence (art. 117 CP) et inobservation de prescriptions de service (art. 72 et art. 73 CPM). L'auteur, au cours d'une réunion nocturne, montre à ses hôtes, jeunes et ignorants des armes, son pistolet d'ordonnance; il le replace ensuite d...
  10. 97 V 86
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 8. September 1971 i.S. William und Irène Ellacott gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA: notion d'entreprise téméraire en tant que cause d'accident. L'escalade de l'Aiguille de la Mule du Mont Salève (degré de difficulté II, en partie III) ne constitue en soi pas une entreprise téméraire; entreprise téméraire admise cepe...
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Astuces pour la recherche

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.