Moteur de recherche Eurospider: atf://91-IV-211
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196 décisions principales similaires trouvées pour atf://91-IV-211
  1. 102 IV 256
    Pertinence 10%
    59. Urteil des Kassationshofes vom 21. Oktober 1976 i.S. J. gegen Motorfahrzeugkontrolle des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 90 LCR, art. 1 CP. Il n'est pas admissible de condamner le détenteur d'une automobile pour une violation des règles de la circulation commise par le conducteur, sous le prétexte que la personne de ce dernier est demeurée inconnue (consid. 2).
  2. 93 IV 12
    Pertinence 10%
    4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 24 janvier 1967 dans la cause Niclass contre Ministère public du canton de Fribourg.
    Regeste [A, F, I] Lésions corporelles par négligence, art. 125 CP. Sont graves au sens de l'art. 125 al. 2 CP, les lésions corporelles qui satisfont aux exigences de l'art. 122 CP.
  3. 87 IV 157
    Pertinence 10%
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1961 i.S. Schär gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 117, 237 CP. Causalité adéquate. L'incapacité passagère de réaction que subit le conducteur d'un véhicule à moteur immédiatement après une collision ne se situe pas hors du cours normal des choses, même si cet état n'est pas exclusivement dû à la f...
  4. 111 IV 167
    Pertinence 10%
    41. Urteil des Kassationshofes vom 13. Dezember 1985 i.S. L. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 LCR; opération escargot organisée sur l'autoroute à des fins de protestation. Celui qui, consciemment et de concert avec d'autres usagers, roule lentement de façon à occuper toutes les pistes de l'autoroute en y rendant le trafic normal im...
  5. 109 IV 15
    Pertinence 10%
    6. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Januar 1983 i.S. St. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 et 229 CP, accident de travail, homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire. 1. Le respect des prescriptions de sécurité ne s'impose pas seulement à celui qui a provoqué le risque spécifique d'accident, mais aussi à tou...
  6. 87 IV 64
    Pertinence 10%
    16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 avril 1961 dans la cause Molnar contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence, causalité adéquate.
  7. 115 IV 239
    Pertinence 10%
    52. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Dezember 1989 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen O. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LCR; art. 117 CP; principe dit de la confiance. Compte tenu de la prudence particulière qu'il convient d'observer à leur égard, seules des circonstances particulières peuvent justifier une confiance, le cas échéant limitée, dans le comport...
  8. 90 IV 210
    Pertinence 10%
    43. Urteil des Kassationshofes vom 27. November 1964 i.S. Gees gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 LCR, art. 61 al. 1 et 3 OCR, art. 117 CP. 1. Faute commise par le conducteur d'un camion automobile qui laisse voyager avec lui un ouvrier monté sur un chargement non assujetti (consid. 1). 2. Causalité adéquate entre ce comportement et l'...
  9. 92 IV 86
    Pertinence 10%
    22. Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1966 i.S. Walzer gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Nidwalden.
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence. Causalité adéquate lorsque des tiers ont contribué à l'infraction par des actes ou des omissions; pas d'interruption du rapport de causalité en l'espèce.
  10. 122 IV 133
    Pertinence 10%
    18. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 mars 1996 dans la cause R. c L. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3 et 125 CP; art. 26 al. 1, 27 al. 1, 36 al. 2 et 47 al. 2 LCR, art. 14, 15 al. 3 et 17 al. 1 OCR, lésions corporelles par négligence; devoir de prudence du débiteur de la priorité. Examen des devoirs que la prudence dans la circulation rout...
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