388 sentenze principali simili trovate per atf://91-I-8
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82 I 11
2. Arrêt du 4 mai 1956 dans la cause Fondation de famille F. c. Administration genevoise de l'impôt pour la défense nationale.
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96 V 63
14. Extrait de l'arrêt du 7 août 1970 dans la cause Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux contre O. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieilless...
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91 I 69
13. Arrêt du 29 janvier 1965 dans la cause Baumgartner frères SA et Montre de sport Genève SA contre Commission fédérale de recours de l'industrie horlogère.
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81 I 257
41. Extrait de l'arrêt du 28 septembre 1955 dans la cause Mentha contre Conseil communal de La Chaux-de-Fonds.
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95 I 525
76. Extrait de l'arrêt du 9 juillet 1969 dans la cause Couchepin contre Grand Conseil du canton du Valais.
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80 II 288
48. Arrêt de la IIe Cour civile du 9 décembre 1954 dans la cause Madeira contre Trolliet.
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104 III 73
18. Arrêt du 19 septembre 1978 dans la cause B. S.A.
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87 I 134
22. Arrêt du 17 mai 1961 dans la cause Ktir contre Ministère public fédéral.
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118 II 79
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 janvier 1992 dans la cause W. contre dame W. (recours en réforme)
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111 Ia 336
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 octobre 1985 dans la cause société S. contre société K. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)