241 décisions principales similaires trouvées pour atf://90-IV-62
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112 Ib 459
70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 octobre 1986 dans la cause G. contre canton de Vaud (procès direct)
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86 I 79
14. Arrêt de la Ire Cour civile du 23 février 1960 dans la cause Tomas i Sais contre Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.
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90 II 346
40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 octobre 1964 dans la cause X. contre Société des vétérinaires de Z.
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98 IV 217
42. Arrêt de la cour de cassation pénale du 4 septembre 1972 dans la cause Wild contre X.
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88 IV 40
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81 IV 186
42. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 mai 1955 dans la cause Hirsch contre Ministère public du canton de Genève.
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95 II 605
82. Arrêt de la IIe Cour civile du 4 décembre 1969 dans la cause dame Bachmann contre Lüthy.
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91 IV 125
34. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 septembre 1965 dans la cause Favrat contre Ministère public du canton de Vaud.
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96 I 624
96. Arrêt du 23 septembre 1970 dans la cause Simon contre Conseil d'Etat du canton de Genève.
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87 IV 128
31. Arrêt de la cassation pénale du 30 juin 1961 dans la cause Franzosi contre Ministère public du canton de Genève.