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81 II 155
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89 II 415
55. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 octobre 1963 dans la cause Minot et consorts contre Armbruster.
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100 II 42
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 14 mars 1974 dans la cause Helvetia-Accidents contre les hoirs de Marc Quennoz
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102 II 33
6. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 février 1976 dans la cause Donnet contre Alpina.
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101 II 133
27. Arrêt de la Ire Cour civile du 28 janvier 1975 dans la cause Secura contre Y.
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102 V 112
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99 II 214
30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 juillet 1973 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre Rial.
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101 II 346
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 septembre 1975 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre dame U. et dame C.
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97 II 326
45. Arrêt de la IIe cour civile du 16 décembre 1971 dans la cause Masse en faillite de Quartz d'Hormy SA contre Studer.
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8. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 mars 1974 dans la cause Bernard contre Isico SA