171 décisions principales similaires trouvées pour atf://89-I-366
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98 IV 217
42. Arrêt de la cour de cassation pénale du 4 septembre 1972 dans la cause Wild contre X.
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106 Ia 82
19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 7 mai 1980 dans la cause H. contre Cour d'appel du canton de Berne (recours de droit public)
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101 II 47
12. Arrêt de la IIe Cour civile du 1er mai 1975 dans la cause Berchtold-Rothenanger et consorts contre Staudhammer.
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81 III 92
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99 Ia 325
35. Arrêt du 19 septembre 1973 dans la cause Gregor contre Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud
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94 II 122
19. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 mai 1968 dans la cause Herren contre Poncet.
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109 III 56
16. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 8 novembre 1983 dans la cause Scheidegger (recours LP)
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101 III 86
19. Extrait de l'arrêt du 17 juin 1975 dans la cause Service de l'emploi SA.
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88 II 162
26. Arrêt de la IIe cour civile du 17 mai 1962 dans l'affaire Magid contre Desert.
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113 Ib 155
27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 juin 1987 dans la cause N. contre canton de Vaud (action directe)